44. Décret faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, et renvoyant une proposition tendant à appliquer cette dispositions aux émigrés exécutés (Rapporteur : Mallarmé)
Table des matières
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.199-200
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.199-200
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.200
Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Infos
Référence bibliographique
44. Décret faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, et renvoyant une proposition tendant à appliquer cette dispositions aux émigrés exécutés (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 199-200.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
199
Dernière page
200
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
