Décret, présenté par Le Cointre, renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret relative aux pensions militaires, au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Le Cointre, renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret relative aux pensions militaires, au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Typologie documentaire
Décret
Modifié le