Décret, présenté par Le Cointre, renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret relative aux pensions militaires, au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Type
Décret
Modifié le