Décret, présenté par le représentant Robin au nom du comité des inspecteurs de la salle, nommant les commissaires auprès des manufactures de papier, pour l’impression du bulletin des lois, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

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Référence bibliographique
Louis-Antonin-Joseph Robin. Décret, présenté par le représentant Robin au nom du comité des inspecteurs de la salle, nommant les commissaires auprès des manufactures de papier, pour l’impression du bulletin des lois, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 81.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
81
Dernière page
81
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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