Décret, présenté par le représentant Robin au nom du comité des inspecteurs de la salle, nommant les commissaires auprès des manufactures de papier, pour l’impression du bulletin des lois, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Décret, présenté par le représentant Robin au nom du comité des inspecteurs de la salle, nommant les commissaires auprès des manufactures de papier, pour l’impression du bulletin des lois, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 81.