54. Décret fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du Comité de Salut Public du 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité (Rapporteur : Barère)

54. Décret fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du Comité de Salut Public du 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité (Rapporteur : Barère). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 53-54.