40. Renvoi d’une pétition du citoyen Sainctelette, orfèvre à Verdun, tendant à obtenir la mainlevée d’une saisie de lingots et la mise en liberté de sa femme. (Rapporteur : Bouret)

40. Renvoi d’une pétition du citoyen Sainctelette, orfèvre à Verdun, tendant à obtenir la mainlevée d’une saisie de lingots et la mise en liberté de sa femme. (Rapporteur : Bouret). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 246.