Table des matières
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission auprès de l'Armée de l'Ouest, concernant le civisme des habitants de Pons, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.46-47
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission auprès de l'Armée de l'Ouest, concernant le civisme des habitants de Pons, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.46-47
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]pp.48-49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]pp.48-49
Renvoi aux comités des assignats et monnaies et de législation de la proposition du représentant Thibault de ne pas laisser circuler les faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Renvoi aux comités des assignats et monnaies et de législation de la proposition du représentant Thibault de ne pas laisser circuler les faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) attachant un 4e commis-greffier au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) attachant un 4e commis-greffier au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Rapport, présenté par le représentant Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant le désintéressement des citoyens Sourdeau de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.51-52
Rapport, présenté par le représentant Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant le désintéressement des citoyens Sourdeau de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.51-52
Décret, présenté par Voulland, portant mention honorable du désintéressement des citoyens Sourdeau, de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Décret, présenté par Voulland, portant mention honorable du désintéressement des citoyens Sourdeau, de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Motion, présentée par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.52
Motion, présentée par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.52
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes et exposant l'arrêté du comité du 5 prairial, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.53-54
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes et exposant l'arrêté du comité du 5 prairial, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.53-54
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.54
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.54
Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom du comité de salut public, concernant un projet de recensement des récoltes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.54-55
Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom du comité de salut public, concernant un projet de recensement des récoltes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.54-55
Levée de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.55
Levée de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.55
Renvoi aux comités d'aliénation, des domaines et de sûreté générale de la pétition des citoyens de Vitry, blanchis d’une accusation portée contre eux, en annexe de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.56
Renvoi aux comités d'aliénation, des domaines et de sûreté générale de la pétition des citoyens de Vitry, blanchis d’une accusation portée contre eux, en annexe de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.56
Infos
Référence bibliographique
Séance du 2 messidor an II (20 juin 1794) .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 33-57.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
33
Dernière page
57
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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