Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la liquidation des ventes viagères, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la liquidation des ventes viagères, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 204-205.