Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, intimant aux armées ennemies de se rendre dans un délai de 24 heures, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)
Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, intimant aux armées ennemies de se rendre dans un délai de 24 heures, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)