Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, intimant aux armées ennemies de se rendre dans un délai de 24 heures, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
Type
Décret
Modifié le