Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, intimant aux armées ennemies de se rendre dans un délai de 24 heures, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, intimant aux armées ennemies de se rendre dans un délai de 24 heures, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 393.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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