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Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]pp.343-344
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]pp.343-344
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.344
Infos
Référence bibliographique
53. Décret relatif au paiement de la dette publique (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 343-344.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
343
Dernière page
344
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
