54. Décret concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix (Rapporteur : Bezard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Infos
Référence bibliographique
54. Décret concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 174.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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