42. Non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin de Douai)
42. Non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Merlin de Douai)