Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Caumont (Calvados) qui demande l’exécution du décret relatif à l’instruction publique et annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Caumont (Calvados) qui demande l’exécution du décret relatif à l’instruction publique et annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 447.