Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 146.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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