48. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie
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Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, des propositions faites sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.412-413
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, des propositions faites sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.412-413
Infos
Référence bibliographique
48. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 412-413.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
412
Dernière page
413
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
