Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)