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Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Terrade, de la commune de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Terrade, de la commune de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 226-227.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
226
Dernière page
227
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le