Table des matières
Adresse des citoyens de la section de Marat de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui témoignent leur admiration à la Convention et se félicitent du décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.169-170
Adresse des citoyens de la section de Marat de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui témoignent leur admiration à la Convention et se félicitent du décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.169-170
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon (Ariège), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon (Ariège), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.173-174
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.173-174
Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Floquet, veuve Dorigny, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Floquet, veuve Dorigny, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Lacombe au nom des comités de législation et de liquidation, sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.174-175
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Lacombe au nom des comités de législation et de liquidation, sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.174-175
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.175-176
Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.175-176
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.176
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.176
Rapport, présenté par Piette au nom du comité des domaines, concernant la location de la ferme de Plonich-les-Fressis (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.176-177
Rapport, présenté par Piette au nom du comité des domaines, concernant la location de la ferme de Plonich-les-Fressis (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.176-177
Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.177
Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.177
Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.177-180
Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.177-180
Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.180-182
Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.180-182
Levée de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Levée de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Infos
Référence bibliographique
Séance du 7 messidor an II (25 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 160-185.
Langue
Français
Nombre de pages
26
Première page
160
Dernière page
185
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
