Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture pour en faire un rapport du projet de décret et des observations présentés par les représentants concernant le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture pour en faire un rapport du projet de décret et des observations présentés par les représentants concernant le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 109-110.