Renvoi au comité des finances de la pétition des créanciers du prince de Luxembourg qui demandent l'examen de leur réclamation, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

361

Dernière page

361

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 15:02