Renvoi au comité des finances de la pétition des créanciers du prince de Luxembourg qui demandent l'examen de leur réclamation, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Renvoi au comité des finances de la pétition des créanciers du prince de Luxembourg qui demandent l'examen de leur réclamation, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 361.