33. Décret accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes. (Rapporteur : Beffroy)
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Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Infos
Référence bibliographique
33. Décret accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes. (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 222.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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