33. Décret accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes. (Rapporteur : Beffroy)
33. Décret accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes. (Rapporteur : Beffroy)