Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition des cultivateurs détenus dans la maison de Fontainebleau, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition des cultivateurs détenus dans la maison de Fontainebleau, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)