Adresse du conseil général de la commune de Grenoble (Isère) qui propose d'annuler les certificats de civisme obtenus avant le 14 frimaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil général de la commune de Grenoble (Isère) qui propose d'annuler les certificats de civisme obtenus avant le 14 frimaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le