Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mariette, demeurant à Dieppe (Finistère), qui réclame contre un arrêté de la commission administrative du département, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mariette, demeurant à Dieppe (Finistère), qui réclame contre un arrêté de la commission administrative du département, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 85-87.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
85
Dernière page
87
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
