Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité de sûreté générale le citoyen Philippe de Nancy, présent en salle et accusé d'être un conspirateur, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité de sûreté générale le citoyen Philippe de Nancy, présent en salle et accusé d'être un conspirateur, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Typologie documentaire
Décret
Modifié le