36. Décret annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle (Rapporteur : Bézard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]pp.387-388
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]pp.387-388
Infos
Référence bibliographique
36. Décret annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 387-388.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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