36. Décret annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
36. Décret annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 387-388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
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