Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jacquelin, capitaine de vaisseau, demandant la révision d’un jugement, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
325
Dernière page
325
Type
Décret
Modifié le