53. Décret radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme. (Rapporteur : Pons de Verdun)
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Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Infos
Référence bibliographique
53. Décret radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme. (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 272.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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