49. Décret portant un article additionnel à la loi du 21 nivôse sur l’organisation de la cavalerie. (Rapporteur : Goupilleau de Fontenay)
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Référence bibliographique
49. Décret portant un article additionnel à la loi du 21 nivôse sur l’organisation de la cavalerie. (Rapporteur : Goupilleau de Fontenay).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 295.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
Dernière page
295
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