Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Rollet, de Montagne-du-Bon-Air (Paris), qui réclame contre un jugement du tribunal du 6e arrondissement de Paris, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Rollet, de Montagne-du-Bon-Air (Paris), qui réclame contre un jugement du tribunal du 6e arrondissement de Paris, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 157.