55. Décret annulant les arrêtés du district d’ Armes et du département de la Loire, contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux (Rapporteur : Bezard)
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Référence bibliographique
55. Décret annulant les arrêtés du district d’ Armes et du département de la Loire, contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
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