55. Décret annulant les arrêtés du district d’ Armes et du département de la Loire, contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux (Rapporteur : Bezard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Infos
Référence bibliographique
55. Décret annulant les arrêtés du district d’ Armes et du département de la Loire, contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 78.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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