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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des défenseurs officieux de la pétition d'un militaire échappé des mains des Autrichiens qui demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

52. Pétitions diverses renvoyées : (a) un militaire blessé demande un secours ; (b) un citoyen de Langres se plaint de persécutions ; (c) le Citoyen Leblois, au sujet de troubles dans les colonies ; (d) Citoyennes de la Section du Contrat Social, demandent un secours ; (e) Veuve du citoyen Marie, demande un secours ; (f) le citoyen Toussaint, né Anglais, proteste contre son arrestation ; (g) des citoyens de Strasbourg, déchus de leurs créances, protestent de leur bonne foi ; (h) une citoyenne des Sables, sinistrée, demande un secours ; (i) le citoyen Pergon, ex-garde national, demande un secours ; (j) la citoyenne Valant proteste de l’innocence de son mari