Table des matières
4. Le comité révolutionnaire d’Aix (Bouches-du-Rhône) applaudit à l’énergie de la Convention nationale ; affirme que les dominateurs du Midi ont trouvé l’écueil de leurs menées perfides dans les décrets de la Convention et dans les principes des représentants Auguis et Serres ; et finit en protestant de son dévouement à la représentation nationale et en jurant une guerre éternelle aux fripons, aux dilapidateurs, aux tyrans de toute espècespp.10-12
4. Le comité révolutionnaire d’Aix (Bouches-du-Rhône) applaudit à l’énergie de la Convention nationale ; affirme que les dominateurs du Midi ont trouvé l’écueil de leurs menées perfides dans les décrets de la Convention et dans les principes des représentants Auguis et Serres ; et finit en protestant de son dévouement à la représentation nationale et en jurant une guerre éternelle aux fripons, aux dilapidateurs, aux tyrans de toute espècespp.10-12
5. La société populaire du Port-la-Montagne (ci-devant Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne) exprime son indignation et sa haine contre la tyrannie de Robespierre et de ses complices ; elle demande vengeance contre les partisans de leur système destructeur de l’espèce humaine et que le représentant Ysabeau continue sa mission pendant un second trimestrepp.12-13
5. La société populaire du Port-la-Montagne (ci-devant Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne) exprime son indignation et sa haine contre la tyrannie de Robespierre et de ses complices ; elle demande vengeance contre les partisans de leur système destructeur de l’espèce humaine et que le représentant Ysabeau continue sa mission pendant un second trimestrepp.12-13
6. La société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) envoie à la Convention plusieurs exemplaires d’une adresse où elle exprime son horreur pour la tyrannie trium-virale et pour le système de terreur que Robespierre avait mis à l’ordre du jour ; et joint à cette adresse un discours prononcé le 14 vendémiaire à la séance de la société par le citoyen Pérouze, de Beaune (Côte-d’Or)p.13
6. La société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) envoie à la Convention plusieurs exemplaires d’une adresse où elle exprime son horreur pour la tyrannie trium-virale et pour le système de terreur que Robespierre avait mis à l’ordre du jour ; et joint à cette adresse un discours prononcé le 14 vendémiaire à la séance de la société par le citoyen Pérouze, de Beaune (Côte-d’Or)p.13
7. Les administrateurs des départements a) des Deux-Sèvres, b) du Bec-d’Ambès ; les membres des conseils généraux de c) Port-Brieux (Côtes-du-Nord), d) La Ferté-Bemard (Sarthe) ; les comités révolutionnaires de e) Cognac (Charente), f) Nancy (Meurthe) ; les communes de g) Pontarlier (Doubs), h) Nantes (Loire-Inférieure), i) Strasbourg (Bas-Rhin), j) La Rochelle (Charente-Inférieure) ; les sociétés populaires de k) Escurolles (Allier), 1) Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), m) Rochefort (Charente-Inférieure), n) Boissettes (Seine-et-Marne), o) Aumale (Seine-Inférieure), p) Laruscade (Bec-d’Ambès), q) Chelles (Seine-et-Marne), r) Châteaubriand (Loire-Inférieure), s) Faulquement (Moselle), applaudissent aux principes consignés dans l’Adresse de la Convention nationale au peuple français ; invitent les représentants à rester à leur poste jusqu’à ce qu’ils aient consolidé le gouvernement républicain et fondé sur des bases inébranlables le bonheur de la nationpp.13-21
7. Les administrateurs des départements a) des Deux-Sèvres, b) du Bec-d’Ambès ; les membres des conseils généraux de c) Port-Brieux (Côtes-du-Nord), d) La Ferté-Bemard (Sarthe) ; les comités révolutionnaires de e) Cognac (Charente), f) Nancy (Meurthe) ; les communes de g) Pontarlier (Doubs), h) Nantes (Loire-Inférieure), i) Strasbourg (Bas-Rhin), j) La Rochelle (Charente-Inférieure) ; les sociétés populaires de k) Escurolles (Allier), 1) Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), m) Rochefort (Charente-Inférieure), n) Boissettes (Seine-et-Marne), o) Aumale (Seine-Inférieure), p) Laruscade (Bec-d’Ambès), q) Chelles (Seine-et-Marne), r) Châteaubriand (Loire-Inférieure), s) Faulquement (Moselle), applaudissent aux principes consignés dans l’Adresse de la Convention nationale au peuple français ; invitent les représentants à rester à leur poste jusqu’à ce qu’ils aient consolidé le gouvernement républicain et fondé sur des bases inébranlables le bonheur de la nationpp.13-21
8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeaupp.21-22
8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeaupp.21-22
9. Les membres de la société populaire de La Ferté-Bernard (Sarthe), voient les ennemis du dehors et ceux de l’intérieur confondus par les principes que renferme l’Adresse aux Français ; invitent la Convention à achever le bonheur du peuple ; demandent une justice prompte et éclatante de toutes les horreurs commises dans la Vendéep.22
9. Les membres de la société populaire de La Ferté-Bernard (Sarthe), voient les ennemis du dehors et ceux de l’intérieur confondus par les principes que renferme l’Adresse aux Français ; invitent la Convention à achever le bonheur du peuple ; demandent une justice prompte et éclatante de toutes les horreurs commises dans la Vendéep.22
10. Les administrateurs du Mont-Terrible manifestent leur adhésion aux principes proclamés dans l’Adresse de la Convention ; invitent les représentants à ne souffrir à côté d’eux aucune autorité rivale ; à continuer de frapper les ennemis de la chose publique ; ils les conjurent de rester à leur poste jusqu’à ce que la République ne compte plus d’ennemis et à maintenir le gouvernement révolutionnaire ; ils finissent en demandant un code des lois républicainesp.22
10. Les administrateurs du Mont-Terrible manifestent leur adhésion aux principes proclamés dans l’Adresse de la Convention ; invitent les représentants à ne souffrir à côté d’eux aucune autorité rivale ; à continuer de frapper les ennemis de la chose publique ; ils les conjurent de rester à leur poste jusqu’à ce que la République ne compte plus d’ennemis et à maintenir le gouvernement révolutionnaire ; ils finissent en demandant un code des lois républicainesp.22
11. Les citoyens de la société populaire d’Unité-sur-Reyssouze (ci-devant Saint-Julien-sur-Reyssouze, Ain), écrivent que le représentant Boisset a délivré leur pays de la tyrannie des hommes de sang et des intrigues de quelques faux patriotes ; expriment leur reconnaissance à la Convention pour l’énergie qu’elle a développée et pour les principes adoptéspp.22-23
11. Les citoyens de la société populaire d’Unité-sur-Reyssouze (ci-devant Saint-Julien-sur-Reyssouze, Ain), écrivent que le représentant Boisset a délivré leur pays de la tyrannie des hommes de sang et des intrigues de quelques faux patriotes ; expriment leur reconnaissance à la Convention pour l’énergie qu’elle a développée et pour les principes adoptéspp.22-23
16. Les citoyens de la société de Livrade-du-Lot (ci-devant Sainte-Livrade-sur-Lot, Lot-et-Garonne), félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée dans toutes les crises de la révolution et l’invitent à tenir d’une main ferme les rênes du gouvernement ; ils jurent de ne jamais se séparer de la Convention qui est leur unique point de ralliement ; écrivent que leur but est le salut de patrie et la conduite de leurs braves frères d’armes leur servira de modèlep.24
16. Les citoyens de la société de Livrade-du-Lot (ci-devant Sainte-Livrade-sur-Lot, Lot-et-Garonne), félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée dans toutes les crises de la révolution et l’invitent à tenir d’une main ferme les rênes du gouvernement ; ils jurent de ne jamais se séparer de la Convention qui est leur unique point de ralliement ; écrivent que leur but est le salut de patrie et la conduite de leurs braves frères d’armes leur servira de modèlep.24
18. Les citoyens de la société des Sans-Culottes de Libos (ci-devant Mosem-pron-Libos, Lot-et-Garonne) font part à la Convention de l’enthousiasme dont les animés la lecture de son Adresse et du serment qu’ils ont prêté ne de se rallier jamais qu’autour d’elle ; ils espèrent que la Convention n’a pas promis en vain de fixer ses regards sur les sciences, les arts et l’agriculture, dont la destruction de celle-ci est la suite nécessaire des réquisitions et de la manière dont la maximum s’exécute ; ils demandent le renvoi de leurs observations aux comités d’ Agriculture, de Commerce et de Législationp.25
18. Les citoyens de la société des Sans-Culottes de Libos (ci-devant Mosem-pron-Libos, Lot-et-Garonne) font part à la Convention de l’enthousiasme dont les animés la lecture de son Adresse et du serment qu’ils ont prêté ne de se rallier jamais qu’autour d’elle ; ils espèrent que la Convention n’a pas promis en vain de fixer ses regards sur les sciences, les arts et l’agriculture, dont la destruction de celle-ci est la suite nécessaire des réquisitions et de la manière dont la maximum s’exécute ; ils demandent le renvoi de leurs observations aux comités d’ Agriculture, de Commerce et de Législationp.25
20. Les représentants du peuple près de l’Armée du Rhin recommandent à la Convention le citoyen Druges, militaire, pour le nombre de ses blessures et plusieurs actions d’éclat qui attestent sa valeur et son intelligence ; ils l’ont déterminé à rédiger et à présenter lui-même le tableau de sa vie et sont persuadés qu’il méritera l’intérêt de la Convention ; ils demandent également pour lui le commandement du premier régiment de hussards ou de troupes légères à chevalp.25
20. Les représentants du peuple près de l’Armée du Rhin recommandent à la Convention le citoyen Druges, militaire, pour le nombre de ses blessures et plusieurs actions d’éclat qui attestent sa valeur et son intelligence ; ils l’ont déterminé à rédiger et à présenter lui-même le tableau de sa vie et sont persuadés qu’il méritera l’intérêt de la Convention ; ils demandent également pour lui le commandement du premier régiment de hussards ou de troupes légères à chevalp.25
21. La société populaire de Ferté-Frênel (Orne) de informe la Convention que, le 26 fructidor, elle a déposé au district de L’Aigle des vêtements et 8 livres en assignats, en faveur des défenseurs de la patrie ; elle applaudit aussi à l’Adresse au peuple et jure de faire la guerre aux hommes de sang qui voudraient ramener le système de la terreurpp.25-28
21. La société populaire de Ferté-Frênel (Orne) de informe la Convention que, le 26 fructidor, elle a déposé au district de L’Aigle des vêtements et 8 livres en assignats, en faveur des défenseurs de la patrie ; elle applaudit aussi à l’Adresse au peuple et jure de faire la guerre aux hommes de sang qui voudraient ramener le système de la terreurpp.25-28
22. Les citoyens de la commune de Honfleur (Calvados), applaudissent en masse aux mesures que prend la Convention pour le salut de la République ; ils invitent la Convention à frapper les derniers coups ; promettent d’unir leurs forces et leurs bras à ceux de tous les bons Français, pour faire respecter la représentation nationalep.28
22. Les citoyens de la commune de Honfleur (Calvados), applaudissent en masse aux mesures que prend la Convention pour le salut de la République ; ils invitent la Convention à frapper les derniers coups ; promettent d’unir leurs forces et leurs bras à ceux de tous les bons Français, pour faire respecter la représentation nationalep.28
24. Les membres de la société populaire de Belley et autres citoyens se plaignent que la calomnie soit constamment à l’ordre du jour contre un département fidèle (Ain) et contre le représentant Boisset, qu’on veut faire regarder comme le fléau des patriotes, ils invitent la Convention à suivre les mesures qu’elle prépare pour terrasser l’hydrepp.29-30
24. Les membres de la société populaire de Belley et autres citoyens se plaignent que la calomnie soit constamment à l’ordre du jour contre un département fidèle (Ain) et contre le représentant Boisset, qu’on veut faire regarder comme le fléau des patriotes, ils invitent la Convention à suivre les mesures qu’elle prépare pour terrasser l’hydrepp.29-30
Adoption d'un décret qui accorde un secours aux citoyennes Morgard, Pieffort, Pelast et Pélissier, dont les maris sont morts à la défense de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
Adoption d'un décret qui accorde un secours aux citoyennes Morgard, Pieffort, Pelast et Pélissier, dont les maris sont morts à la défense de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
Renvoi au comité des Décrets de l'annonce de la mort du citoyen Noguères, représentant du peuple, député du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.31
Renvoi au comité des Décrets de l'annonce de la mort du citoyen Noguères, représentant du peuple, député du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.31
La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
Ajournement d'un rapport proposant d’augmenter le traitement des officiers de l’école vétérinaire d’Alfort, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.31-32
Ajournement d'un rapport proposant d’augmenter le traitement des officiers de l’école vétérinaire d’Alfort, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.31-32
33. La Convention, après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes, ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, et n’ayant pas pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi, renvoie la pétition convertie en motion au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délaip.32
33. La Convention, après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes, ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, et n’ayant pas pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi, renvoie la pétition convertie en motion au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délaip.32
34. La Convention sur le rapport du représentant Lefiot, au nom de son comité d’Agriculture et des arts sur une pétition en résiliation, présentée par les fermiers des mines et verreries de Berain-la-Dheune (ci-devant Saint-Bérain-sur-Dheune , Saône-et-Loire) dont une portion est devenue domaine national par l’émigration des anciens propriétaires, considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu’ils ont à faire ; que la voie de l’arbitrage ou le recours aux tribunaux offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs constatations judiciaires, passe à l’ordre du jourp.32
34. La Convention sur le rapport du représentant Lefiot, au nom de son comité d’Agriculture et des arts sur une pétition en résiliation, présentée par les fermiers des mines et verreries de Berain-la-Dheune (ci-devant Saint-Bérain-sur-Dheune , Saône-et-Loire) dont une portion est devenue domaine national par l’émigration des anciens propriétaires, considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu’ils ont à faire ; que la voie de l’arbitrage ou le recours aux tribunaux offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs constatations judiciaires, passe à l’ordre du jourp.32
Passage à l'ordre du jour sur la question de la résiliation des baux du domaine national, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
Passage à l'ordre du jour sur la question de la résiliation des baux du domaine national, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
Nomination par la Convention nationale des citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Buache, Hallé, instituteurs de l’école normale de Paris, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
Nomination par la Convention nationale des citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Buache, Hallé, instituteurs de l’école normale de Paris, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
La Convention décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.32
La Convention décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.32
Adoption des articles et amendements concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.32-33
Adoption des articles et amendements concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.32-33
Adoption des modèles de certificats de résidence proposés concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.33-34
Adoption des modèles de certificats de résidence proposés concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.33-34
Adoption d'un décret qui accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.34
Adoption d'un décret qui accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.34
Adoption des décrets sur la réquisition des grains, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.34-36
Adoption des décrets sur la réquisition des grains, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.34-36
Adoption de divers décrets de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.36-37
Adoption de divers décrets de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.36-37
Adoption d'un article additionnel de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.37
Adoption d'un article additionnel de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.37
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.37-38
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.37-38
44. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agents, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791p.38
44. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agents, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791p.38
Adoption d'un décret pour l'établissement du compte général en débet et crédit de l'emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.38
Adoption d'un décret pour l'établissement du compte général en débet et crédit de l'emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.38
Annonce du représentant Pelet, au nom du comité de Salut public, de plusieurs prises maritimes faites sur les ennemis coalisés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.38-39
Annonce du représentant Pelet, au nom du comité de Salut public, de plusieurs prises maritimes faites sur les ennemis coalisés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.38-39
Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Rapport sur la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Rapport]pp.40-42
Rapport sur la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Rapport]pp.40-42
Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.42-46
Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.42-46
Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.46
Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.46
50. Les administrateurs du directoire du district d’Orléans, fait passer au représentant Brival, en mission dans le Loiret, plusieurs documents attestant le submergement de barques au passage de la Loire à Jargeau et la disparition de plusieurs citoyens ; ils lui demandent de solliciter auprès de la commission des Secours publics en faveur de ses infortunéspp.47-52
50. Les administrateurs du directoire du district d’Orléans, fait passer au représentant Brival, en mission dans le Loiret, plusieurs documents attestant le submergement de barques au passage de la Loire à Jargeau et la disparition de plusieurs citoyens ; ils lui demandent de solliciter auprès de la commission des Secours publics en faveur de ses infortunéspp.47-52
1. Les membres composant a) le tribunal criminel du département du Mont-Blanc, les tribunaux des districts b) de Crest (Drôme), c) d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre, Indre), d) de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Guéret (Creuse), f) de Charolles (Saône-et-Loire) ; g) les juges du tribunal de commerce de Montauban (Lot) ; les conseils généraux des commîmes h) de Louhans (Saône-et-Loire), i) de Darnétal (Seine-Inférieure), j) d’Aubusson (Creuse), k) d’Arnay-sur-Arroux (ci-devant Arnay-le-Duc, Côte-d’Or), 1) de Grasse (Var) ; m) les citoyens de Chambon (Loire) ; les membres composant les comités de surveillance n) d’Honfleur (Calvados), o) de Gourdon (Lot) ; les citoyens membres des sociétés populaires p) du Grand Senecey (ci-devant Sennecey-le-Château, Saône-et-Loire), q) de Saint-Jean du Gard (Gard), r) d’Agen (Lot-et-Garonne), s) de Draguignan (Var), t) de Roman-de-Mallagarde (ci-devant Saint-Roman de Malegarde, Vaucluse), u) de Thueyts, (Ardèches), v) de Rochechouard (Haute-Vienne), w) de Vouzières (Ardenne), x) de Vitry-sur-Seine (Paris), y) de Vif (Orne), z) de Semur (Côte-d’Or), a’) de Remoulins (Gard), b’) de Pont-Auzon (ci-devant Saint-Christol-les-Alès, Gard), c’) de Paimpol (Côtes-du-Nord), d’) de Ponsac (ci-devant Château-Ponsac, Haute-Vienne), e’) de La Châtre (Indre), f) de Femey-Voltaire (ci-devant Femey, Ain), g') de Frévent (Pas-de-Calais), h’) de Chablis (Yonne) ; i’) les commissaires du parlementaire l’America, venant de New-York, expriment à la Convention nationale la satisfaction et l’enthousiasme qu’ils ont éprouvés à la lecture de l’Adresse au peuple français ; jurent de ne reconnaître qu’elle seule comme centre de ralliement, de la défendre contre tous ses ennemispp.53-69
1. Les membres composant a) le tribunal criminel du département du Mont-Blanc, les tribunaux des districts b) de Crest (Drôme), c) d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre, Indre), d) de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Guéret (Creuse), f) de Charolles (Saône-et-Loire) ; g) les juges du tribunal de commerce de Montauban (Lot) ; les conseils généraux des commîmes h) de Louhans (Saône-et-Loire), i) de Darnétal (Seine-Inférieure), j) d’Aubusson (Creuse), k) d’Arnay-sur-Arroux (ci-devant Arnay-le-Duc, Côte-d’Or), 1) de Grasse (Var) ; m) les citoyens de Chambon (Loire) ; les membres composant les comités de surveillance n) d’Honfleur (Calvados), o) de Gourdon (Lot) ; les citoyens membres des sociétés populaires p) du Grand Senecey (ci-devant Sennecey-le-Château, Saône-et-Loire), q) de Saint-Jean du Gard (Gard), r) d’Agen (Lot-et-Garonne), s) de Draguignan (Var), t) de Roman-de-Mallagarde (ci-devant Saint-Roman de Malegarde, Vaucluse), u) de Thueyts, (Ardèches), v) de Rochechouard (Haute-Vienne), w) de Vouzières (Ardenne), x) de Vitry-sur-Seine (Paris), y) de Vif (Orne), z) de Semur (Côte-d’Or), a’) de Remoulins (Gard), b’) de Pont-Auzon (ci-devant Saint-Christol-les-Alès, Gard), c’) de Paimpol (Côtes-du-Nord), d’) de Ponsac (ci-devant Château-Ponsac, Haute-Vienne), e’) de La Châtre (Indre), f) de Femey-Voltaire (ci-devant Femey, Ain), g') de Frévent (Pas-de-Calais), h’) de Chablis (Yonne) ; i’) les commissaires du parlementaire l’America, venant de New-York, expriment à la Convention nationale la satisfaction et l’enthousiasme qu’ils ont éprouvés à la lecture de l’Adresse au peuple français ; jurent de ne reconnaître qu’elle seule comme centre de ralliement, de la défendre contre tous ses ennemispp.53-69
Ouverture de séance et absence du président qui est remplacé par Duval (de l'Aube), l'un des secrétaires, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.53
Ouverture de séance et absence du président qui est remplacé par Duval (de l'Aube), l'un des secrétaires, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.53
Renvoi aux comités des Secours publics et d'Instruction publique d'une lettre du représentant Brival en mission dans les départements du Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi aux comités des Secours publics et d'Instruction publique d'une lettre du représentant Brival en mission dans les départements du Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.69
14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisitionpp.71-72
14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisitionpp.71-72
Rapport par du représentant Coren-Fustier sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Rapport]p.71
Rapport par du représentant Coren-Fustier sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Rapport]p.71
Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
Demande d'une prolongation de congé accordée au représentant Castaing, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Demande de congés]p.72
Demande d'une prolongation de congé accordée au représentant Castaing, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Demande de congés]p.72
22. Un citoyen placé dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention et pris la parole, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale. La séance reprend sur les événements de la veille aux Jacobins, la Convention décrète la proposition de Clauzel de faire avertir les membres des divers comités de se rendre à la Convention pour être présents au rapport qui doit être fait. La discussion reprend. Un autre membre (Du Roy) fait la motion de renouveler le comité de Sûreté générale, cette motion n’a pas de suite. Le représentant Reubell, qui a présidé les quatre comités réunis lorsqu’ils ont délibéré sur l’événement d’hier, rend compte des faits. Le représentant Camboulas demande que la correspondance qu’on avait dit inculper les Jacobins soit communiquée à la Convention par le comité de Salut public. Des débats reprennent sur l’affaire des Jacobins, et la Convention renvoie aux comités la demande de faire un rapportpp.73-83
22. Un citoyen placé dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention et pris la parole, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale. La séance reprend sur les événements de la veille aux Jacobins, la Convention décrète la proposition de Clauzel de faire avertir les membres des divers comités de se rendre à la Convention pour être présents au rapport qui doit être fait. La discussion reprend. Un autre membre (Du Roy) fait la motion de renouveler le comité de Sûreté générale, cette motion n’a pas de suite. Le représentant Reubell, qui a présidé les quatre comités réunis lorsqu’ils ont délibéré sur l’événement d’hier, rend compte des faits. Le représentant Camboulas demande que la correspondance qu’on avait dit inculper les Jacobins soit communiquée à la Convention par le comité de Salut public. Des débats reprennent sur l’affaire des Jacobins, et la Convention renvoie aux comités la demande de faire un rapportpp.73-83
Incident de séance : un citoyen dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.73
Incident de séance : un citoyen dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.73
Discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.73-74
Discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.73-74
Adoption d'une proposition du représentant Clauzel concernant ce qui s'était passé la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.74
Adoption d'une proposition du représentant Clauzel concernant ce qui s'était passé la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.74
Reprise de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.75-76
Reprise de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.75-76
Motion du représentant Du Roy de renouveler le comité de Sûreté générale lors de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.76-77
Motion du représentant Du Roy de renouveler le comité de Sûreté générale lors de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.76-77
Compte rendu par le représentant du peuples Reubell sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.77-80
Compte rendu par le représentant du peuples Reubell sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.77-80
Reprise de la discussion sur les évènements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.80-83
Reprise de la discussion sur les évènements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.80-83
Fin de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.84-371
Fin de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.84-371
Motion de Duhem et proposition de renvoyer aux comités des Secours publics et de la guerre de l'ouvrage du citoyen Laffectuer sur les méthodes de traiter les maladies vénériennes, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.86
Motion de Duhem et proposition de renvoyer aux comités des Secours publics et de la guerre de l'ouvrage du citoyen Laffectuer sur les méthodes de traiter les maladies vénériennes, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.86
4. a) Le comité révolutionnaire de Mortagne (Orne), les conseils généraux de b) Troyes (Aube), c) Port-Solidor (ci-devant Saint-Sevran, Ille-et-Vilaine), d) les membres de la justice de paix du canton de Mont-Arrax (ci-devant Saint-Clar, Gers), e) le tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), les administrateurs des districts f) de L’Aigle (Orne), g) de Montagne-Bon-Air (ci-devant Saint-Germain-en Laye, Seine-et-Oise), les juges du tribunal criminel h) de Lot-et-Garonne, i) de Loir-et-Cher, j) le comité révolutionnaire provisoire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), la municipalité, le conseil municipal et les membres de la société populaire de la commune de Pirole, k) de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), 1) la municipalité du Havre-Marat (Seine-Inférieure), m) le conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise), n) de La Ferté-sur-Ourcq (ci-devant La Ferté-Milon, Aisne), o) de Blois (Loir-et-Cher, p) de Dole (Jura), les sociétés populaires de q) Auch, de Banon (Gers), r) de Guerbaville (Seine-Inférieure), s) de Champlitte (Haute-Saône), t) de Jouvence (ci-devant Saint-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire), u) de Périgueux (Dordogne), v) de Bréauté (Seine-Inférieure), w) de Mathieu (ci-devant Saint-Mathieu, Haute-Vienne), x) de Lilliers (Pas-de-Calais), y) de Rozoy-l’Unité (ci-devant Rozoy-en-Brie, Seine-et-Mame, z) de Villefranche (Lot-et-Garonne), a’) des Vans (Ardèche), b’) de Gap (Hautes-Alpes), c’) de Bou (Loiret), d’) de Mont-Arrast (ci-devant Saint-Clar, Gers), e’) les citoyens de la commune de La Réole (Bec-d’Ambès), f) de Layrac (Lot-et-Garonne), g’) de Rennes (Morbihan), de Beauveau (Bec-d’Ambès), h’) de Bazas (Bec-d’Ambès), i’) de Cognac (Charentes), j’) de Noireau (ci-devant Condé-sur-Noireau, Calvados) rendent hommage à l’adresse de la Convention au peuple Français, applaudissent aux principes de justice et de vertu qui la caractérisent, voient avec reconnaissance le maintien du gouvernement révolutionnairepp.86-101
4. a) Le comité révolutionnaire de Mortagne (Orne), les conseils généraux de b) Troyes (Aube), c) Port-Solidor (ci-devant Saint-Sevran, Ille-et-Vilaine), d) les membres de la justice de paix du canton de Mont-Arrax (ci-devant Saint-Clar, Gers), e) le tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), les administrateurs des districts f) de L’Aigle (Orne), g) de Montagne-Bon-Air (ci-devant Saint-Germain-en Laye, Seine-et-Oise), les juges du tribunal criminel h) de Lot-et-Garonne, i) de Loir-et-Cher, j) le comité révolutionnaire provisoire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), la municipalité, le conseil municipal et les membres de la société populaire de la commune de Pirole, k) de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), 1) la municipalité du Havre-Marat (Seine-Inférieure), m) le conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise), n) de La Ferté-sur-Ourcq (ci-devant La Ferté-Milon, Aisne), o) de Blois (Loir-et-Cher, p) de Dole (Jura), les sociétés populaires de q) Auch, de Banon (Gers), r) de Guerbaville (Seine-Inférieure), s) de Champlitte (Haute-Saône), t) de Jouvence (ci-devant Saint-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire), u) de Périgueux (Dordogne), v) de Bréauté (Seine-Inférieure), w) de Mathieu (ci-devant Saint-Mathieu, Haute-Vienne), x) de Lilliers (Pas-de-Calais), y) de Rozoy-l’Unité (ci-devant Rozoy-en-Brie, Seine-et-Mame, z) de Villefranche (Lot-et-Garonne), a’) des Vans (Ardèche), b’) de Gap (Hautes-Alpes), c’) de Bou (Loiret), d’) de Mont-Arrast (ci-devant Saint-Clar, Gers), e’) les citoyens de la commune de La Réole (Bec-d’Ambès), f) de Layrac (Lot-et-Garonne), g’) de Rennes (Morbihan), de Beauveau (Bec-d’Ambès), h’) de Bazas (Bec-d’Ambès), i’) de Cognac (Charentes), j’) de Noireau (ci-devant Condé-sur-Noireau, Calvados) rendent hommage à l’adresse de la Convention au peuple Français, applaudissent aux principes de justice et de vertu qui la caractérisent, voient avec reconnaissance le maintien du gouvernement révolutionnairepp.86-101
Adresse de la municipalité, du conseil général, des citoyens et des membres de la société populaire de la commune de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.90
Adresse de la municipalité, du conseil général, des citoyens et des membres de la société populaire de la commune de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.90
6. Une députation de la section des Amis de la patrie de Paris est admise à la barre : elle dit que des mouvements séditieux se propagent dans cette commune et demande la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les sociétés populaires. Une discussion s’élève sur la demande de renvoi aux quatre comités réunis et le renvoi pur et simple est décrété. Des représentants réclament l’appel nominal sur ces propositions. Sur une motion d’ordre, la Convention décrète que l’appel nominal se fera après le rapport sur l’affaire du représentant Carrierpp.101-103
6. Une députation de la section des Amis de la patrie de Paris est admise à la barre : elle dit que des mouvements séditieux se propagent dans cette commune et demande la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les sociétés populaires. Une discussion s’élève sur la demande de renvoi aux quatre comités réunis et le renvoi pur et simple est décrété. Des représentants réclament l’appel nominal sur ces propositions. Sur une motion d’ordre, la Convention décrète que l’appel nominal se fera après le rapport sur l’affaire du représentant Carrierpp.101-103
Réponse du président et d'un membre à la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris et sur le renvoi au comité, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.102-103
Réponse du président et d'un membre à la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris et sur le renvoi au comité, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.102-103
7. Un membre de la commission des Vingt-et-Un (Romme), chargée d’examiner les dénonciations contre le représentant Carrier, fait le rapport et conclut, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire. Après la lecture du rapport, Carrier demande la parole, et malgré l’intervention d’un membre (Durand-Maillane) qui soutient qu’il ne peut être entendu qu’après l’impression des pièces, expose une partie de ses moyens de défense. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 8 brumaire, un membre (Châles) observe que cette loi est incomplète et demande que soit décrété que, lorsqu’une dénonciation sera portée contre un représentant du peuple, elle sera rédigée d’une manière textuelle. La Convention passe à l’ordre du jour après une discussion sur les pièces contenues dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un et décrète que le représentant du peuple Carrier sera provisoirement mis en arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nationpp.103-128
7. Un membre de la commission des Vingt-et-Un (Romme), chargée d’examiner les dénonciations contre le représentant Carrier, fait le rapport et conclut, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire. Après la lecture du rapport, Carrier demande la parole, et malgré l’intervention d’un membre (Durand-Maillane) qui soutient qu’il ne peut être entendu qu’après l’impression des pièces, expose une partie de ses moyens de défense. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 8 brumaire, un membre (Châles) observe que cette loi est incomplète et demande que soit décrété que, lorsqu’une dénonciation sera portée contre un représentant du peuple, elle sera rédigée d’une manière textuelle. La Convention passe à l’ordre du jour après une discussion sur les pièces contenues dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un et décrète que le représentant du peuple Carrier sera provisoirement mis en arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nationpp.103-128
Rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, sur les accusations contre le représentant du peuple Carrier et décision qu'il y lieu à l'accusation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Rapport]pp.103-114
Rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, sur les accusations contre le représentant du peuple Carrier et décision qu'il y lieu à l'accusation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Rapport]pp.103-114
Discussion concernant Carrier et son droit à la réponse aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.114-115
Discussion concernant Carrier et son droit à la réponse aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.114-115
Réponse de Carrier aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.115-126
Réponse de Carrier aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.115-126
Les membres demandent l'impression et l'ajournement de la discussion sur l'affaire Carrier et la mise aux voix de l'autorisation à son arrestation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.126
Les membres demandent l'impression et l'ajournement de la discussion sur l'affaire Carrier et la mise aux voix de l'autorisation à son arrestation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.126
Discussion sur la mise en état d'arrestation provisoire de Carrier, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.126-128
Discussion sur la mise en état d'arrestation provisoire de Carrier, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.126-128
8. Un secrétaire annonce que les citoyens Audrein, Dumont et Mariette sont nommés membres et les citoyens Blutel, Rudel et Christiani, suppléants du comité de Correspondance, pétitions et dépêches. Les citoyens Pierret, Chedaneau, Chabanon et Bourgeois sont nommés membres et les citoyens Christiani, Précy, Herard et Albert aîné, suppléants du comité des Inspecteurs du Palais nationalp.128
8. Un secrétaire annonce que les citoyens Audrein, Dumont et Mariette sont nommés membres et les citoyens Blutel, Rudel et Christiani, suppléants du comité de Correspondance, pétitions et dépêches. Les citoyens Pierret, Chedaneau, Chabanon et Bourgeois sont nommés membres et les citoyens Christiani, Précy, Herard et Albert aîné, suppléants du comité des Inspecteurs du Palais nationalp.128
La séance est interrompue par la nouvelle d'un attroupement autour des Jacobins; la séance est levée dans les cris incitant la République et la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
La séance est interrompue par la nouvelle d'un attroupement autour des Jacobins; la séance est levée dans les cris incitant la République et la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
1. a) Les administrateurs du district d'Uzès-la-Montagne (Gard), b) de Perpignan (Pyrénées-Orientales), c) le conseil du district de Valence (Drôme), les tribunaux des districts de d) Narbonne (Aude), e) de Louhans (Saône-et-Loire), f) les juges de paix et assesseurs de la commune de Viviers (Ardèche), g) la municipalité de Glanum (ci-devant Saint-Rémy, Bouches-du-Rhône), h) la commune de Bar-sur-Omain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), i) de Mende (Lozère), j) de Vitteaux (Côte-d’Or), les conseils généraux des commîmes k) de Saint-Fargeau (Yonne), 1) de Poligny (Jura), m) Coutances (Manche), les sociétés populaires n) de Fougères (Ille-et-Vilaine), o) de l’Unité (ci-devant Marie-au-Bosc, Seine-Inférieure), p) Brioude (Haute-Loire), q) de Lavoute (ci-devant Lavoute-Chihac, Haute-Loire), r) de Léonard-sur-Vienne (ci-devant Saint-Léonard-sur-Vienne, Haute-Vienne), s) de Quingey (Doubs), t) de Billom (Puy-de-Dôme), u) de Toucy (Yonne), v) de Marsillargue (Hérault), w) de Florensac (Hérault), x) de Arpajon (-sur-Cère, Cantal), y) la section de la Fraternité (Paris) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, jurent amour et ralliement à la représentation nationale, et l’invitent à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.131-142
1. a) Les administrateurs du district d'Uzès-la-Montagne (Gard), b) de Perpignan (Pyrénées-Orientales), c) le conseil du district de Valence (Drôme), les tribunaux des districts de d) Narbonne (Aude), e) de Louhans (Saône-et-Loire), f) les juges de paix et assesseurs de la commune de Viviers (Ardèche), g) la municipalité de Glanum (ci-devant Saint-Rémy, Bouches-du-Rhône), h) la commune de Bar-sur-Omain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), i) de Mende (Lozère), j) de Vitteaux (Côte-d’Or), les conseils généraux des commîmes k) de Saint-Fargeau (Yonne), 1) de Poligny (Jura), m) Coutances (Manche), les sociétés populaires n) de Fougères (Ille-et-Vilaine), o) de l’Unité (ci-devant Marie-au-Bosc, Seine-Inférieure), p) Brioude (Haute-Loire), q) de Lavoute (ci-devant Lavoute-Chihac, Haute-Loire), r) de Léonard-sur-Vienne (ci-devant Saint-Léonard-sur-Vienne, Haute-Vienne), s) de Quingey (Doubs), t) de Billom (Puy-de-Dôme), u) de Toucy (Yonne), v) de Marsillargue (Hérault), w) de Florensac (Hérault), x) de Arpajon (-sur-Cère, Cantal), y) la section de la Fraternité (Paris) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, jurent amour et ralliement à la représentation nationale, et l’invitent à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.131-142
Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.143
Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.143
Le représentant Gaston propose, sans qu'il soit mis aux voix, que les journalistes ne puissent admettre dans les loges que les citoyens qui prennent des notes, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.143
Le représentant Gaston propose, sans qu'il soit mis aux voix, que les journalistes ne puissent admettre dans les loges que les citoyens qui prennent des notes, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.143
4. La section du Mont-Blanc (Paris) vient applaudir à l’Adresse de la Convention et demande que les sociétés populaires ne puissent centraliser, annonce que les jeunes gens de son arrondissement, âgés de quinze à dix-huit ans, se sont formés en compagnie dite des Adolescents. Renvoi au comité Militaire pour la compagnie des Adolescentspp.143-145
4. La section du Mont-Blanc (Paris) vient applaudir à l’Adresse de la Convention et demande que les sociétés populaires ne puissent centraliser, annonce que les jeunes gens de son arrondissement, âgés de quinze à dix-huit ans, se sont formés en compagnie dite des Adolescents. Renvoi au comité Militaire pour la compagnie des Adolescentspp.143-145
Réponse du président à l'adresse des jeunes citoyens de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.145
Réponse du président à l'adresse des jeunes citoyens de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.145
9. Un représentant du peuple, député par le département de l’Yonne, communique une lettre par laquelle la société populaire d’Auxerre, l’engage, ainsi que ses collègues, députés du même département, à demander à la Convention de faire refluer sur Auxerre des denrées qui sont dans les magasins de la Républiquep.148
9. Un représentant du peuple, député par le département de l’Yonne, communique une lettre par laquelle la société populaire d’Auxerre, l’engage, ainsi que ses collègues, députés du même département, à demander à la Convention de faire refluer sur Auxerre des denrées qui sont dans les magasins de la Républiquep.148
13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armancepp.149-156
13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armancepp.149-156
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.149
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.149
Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150
Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150
Discours de Pajol, aide de camp du général Kléber, à la Convention qui offre les drapeaux enlevés aux ennemis, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.156-157
Discours de Pajol, aide de camp du général Kléber, à la Convention qui offre les drapeaux enlevés aux ennemis, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.156-157
Décret, proposé par Du Bois Dubais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Koller, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Dubais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Koller, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Guillaume Gambs, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Guillaume Gambs, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner à la citoyenne Elisabet Aubonet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner à la citoyenne Elisabet Aubonet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Bocquet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Bocquet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Grossaint, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Grossaint, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
23. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 Lp.158
23. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 Lp.158
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Georges Frany Ranqué, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Georges Frany Ranqué, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner aux citoyens Hefs et Schram, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner aux citoyens Hefs et Schram, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Hugard, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.158-159
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Hugard, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.158-159
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, relatif aux actions héroïques du citoyen Druge, capitaine au septième régiment de hussard, dit de la Liberté, employé à l'armée du Rhin, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]pp.159-160
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, relatif aux actions héroïques du citoyen Druge, capitaine au septième régiment de hussard, dit de la Liberté, employé à l'armée du Rhin, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]pp.159-160
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.160
29. Le représentant Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce la prise de Nimègues et du fort de Schenck par l’armée du Nord et instruit l’Assemblée que L’Alexandre, vaisseau anglois, ainsi que quarante-trois bâtiments de commerce ont été pris et coulés par les frégates et corsaires de la Républiquepp.164-165
29. Le représentant Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce la prise de Nimègues et du fort de Schenck par l’armée du Nord et instruit l’Assemblée que L’Alexandre, vaisseau anglois, ainsi que quarante-trois bâtiments de commerce ont été pris et coulés par les frégates et corsaires de la Républiquepp.164-165
Rapport fait par Carnot au nom du comité de Salut public concernant la prise de Nimègue et du fort de Schrenck par l'armée du Nord, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]p.164
Rapport fait par Carnot au nom du comité de Salut public concernant la prise de Nimègue et du fort de Schrenck par l'armée du Nord, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]p.164
Lettre de l'envoyé Faure (de la Creuse) dans l'armée du Nord concernant le vaisseau Alexandre, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.165
Lettre de l'envoyé Faure (de la Creuse) dans l'armée du Nord concernant le vaisseau Alexandre, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.165
Lecture de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, concernant les restes de l'artillerie de l'armée autrichienne retrouvé à Maëstricht dont la fameuse tête de crocodile, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.165
Lecture de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, concernant les restes de l'artillerie de l'armée autrichienne retrouvé à Maëstricht dont la fameuse tête de crocodile, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.165
Nomination des citoyens Sieyès et Lakanal en tant que représentants du peuple près de l'école normale de Paris, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Nomination des citoyens Sieyès et Lakanal en tant que représentants du peuple près de l'école normale de Paris, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Echanges entre Dubois-Crancé et Baraillon, qui demande que les comités fassent un rapport sur son projet de décret concernant les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.166
Echanges entre Dubois-Crancé et Baraillon, qui demande que les comités fassent un rapport sur son projet de décret concernant les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.166
Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.166-167
Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.166-167
Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]pp.167-168
Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]pp.167-168
38. La Convention, sur le rapport fait au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, décrète que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, datée du 22 brumaire, que les dispositions des lois antérieures sont abrogées, que la loi du 18 fructidor, relative à la résidence des militaires et celle du 4 brumaire sur les prévenus d’émigration, seront maintenuesp.168
38. La Convention, sur le rapport fait au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, décrète que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, datée du 22 brumaire, que les dispositions des lois antérieures sont abrogées, que la loi du 18 fructidor, relative à la résidence des militaires et celle du 4 brumaire sur les prévenus d’émigration, seront maintenuesp.168
Décret, proposé par la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, statuant que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, et que les dispositions des lois antérieures sont abrogées ou maintenues, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.168
Décret, proposé par la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, statuant que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, et que les dispositions des lois antérieures sont abrogées ou maintenues, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.168
40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnairepp.168-169
40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnairepp.168-169
La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169
La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169
Congé demandé et obtenu de la part du représentant du peuple Grenot, pour des raisons de santé, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Demande de congés]p.169
Congé demandé et obtenu de la part du représentant du peuple Grenot, pour des raisons de santé, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Demande de congés]p.169
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.169
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.169
Lettre de Carrier demandant un secrétaire pour préparer sa défense, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Lettre]p.171
Lettre de Carrier demandant un secrétaire pour préparer sa défense, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Lettre]p.171
6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtrespp.172-173
6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtrespp.172-173
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.172-173
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.172-173
Décrets du comité des Secours publics sur des sommes à verser à des veuves, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.173
Décrets du comité des Secours publics sur des sommes à verser à des veuves, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.173
8. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, décrète des modifications aux dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanespp.173-174
8. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, décrète des modifications aux dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanespp.173-174
Rapport du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Rapport]pp.173-174
Rapport du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Rapport]pp.173-174
Décret du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité de Commerce et des approvisionnements modifiant des dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité des Secours accordant la somme de 500 livres au citoyen Paganel, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.174-175
Décret du comité des Secours accordant la somme de 500 livres au citoyen Paganel, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.174-175
Décret du comité des Finances sur la nomination un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité des Finances sur la nomination un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.175
Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
20. Le conseil général et la société populaire de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire) applaudissent à l’Adresse de la Convention au peuple français ; invitent l’Assemblée à terrasser toutes les factions ; déposent sur l’autel de la patrie une somme de 386 L 11 s, pour aider à la construction des vaisseaux qui doivent abattre l’orgueil de l’Angleterrepp.177-178
20. Le conseil général et la société populaire de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire) applaudissent à l’Adresse de la Convention au peuple français ; invitent l’Assemblée à terrasser toutes les factions ; déposent sur l’autel de la patrie une somme de 386 L 11 s, pour aider à la construction des vaisseaux qui doivent abattre l’orgueil de l’Angleterrepp.177-178
21. La Convention : a) sur le rapport du comité des Finances, décrète que les entrepreneurs du canal d’Essonne, qui achèteront des biens nationaux, pour former le dit canal, jouiront des mêmes avantages pour le mode de paiement que les autres adjudicataires de pareils biens, mais à l’égard des capitaux, ils seront tenus de les payer à échéance de chaque terme ; b) sur le rapport de son comité de Commerce, décrète que les cultivateurs qui transporteront les grains en vertu des réquisitions, ne recevront aucune indemnité pour les frais de transport, sauf dans le cas où les lieux de dépôts seront éloignés de plus de deux lieues ; c) sur le rapport de son comité de Commerce et des approvisionnements, décrète la suspension de la perception du droit de vingt pour cent de la valeur ordonnée par la loi du 29 juillet 1791 sur les cotons et laines, les laines non filées, les poils de chameau et de chèvre ainsi que sur la noix de Galle et la gomme ; d) sur le rapport de son comité des Finances, décrète que la maison de Lebegue d’Oyseville, condamné, sera mise à la disposition de l’administration du district de Pithiviers (Loiret), pour servir à l’établissement du lieu de ses séances et emplacement de ses bureaux ; e) sur le rapport de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les articles XIII et XTV de la loi du 23 août 1793, relatifs aux paiements des contributions de grains pour la levée de la première réquisition sont rapportés ; f) sur le rapport de son comité des Finances, rapporte la partie du décret du 20 brumaire an II, qui exige du citoyen Bryau la restitution de 3500 L qu’il a reçues en sus de sa pensionpp.178-179
21. La Convention : a) sur le rapport du comité des Finances, décrète que les entrepreneurs du canal d’Essonne, qui achèteront des biens nationaux, pour former le dit canal, jouiront des mêmes avantages pour le mode de paiement que les autres adjudicataires de pareils biens, mais à l’égard des capitaux, ils seront tenus de les payer à échéance de chaque terme ; b) sur le rapport de son comité de Commerce, décrète que les cultivateurs qui transporteront les grains en vertu des réquisitions, ne recevront aucune indemnité pour les frais de transport, sauf dans le cas où les lieux de dépôts seront éloignés de plus de deux lieues ; c) sur le rapport de son comité de Commerce et des approvisionnements, décrète la suspension de la perception du droit de vingt pour cent de la valeur ordonnée par la loi du 29 juillet 1791 sur les cotons et laines, les laines non filées, les poils de chameau et de chèvre ainsi que sur la noix de Galle et la gomme ; d) sur le rapport de son comité des Finances, décrète que la maison de Lebegue d’Oyseville, condamné, sera mise à la disposition de l’administration du district de Pithiviers (Loiret), pour servir à l’établissement du lieu de ses séances et emplacement de ses bureaux ; e) sur le rapport de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les articles XIII et XTV de la loi du 23 août 1793, relatifs aux paiements des contributions de grains pour la levée de la première réquisition sont rapportés ; f) sur le rapport de son comité des Finances, rapporte la partie du décret du 20 brumaire an II, qui exige du citoyen Bryau la restitution de 3500 L qu’il a reçues en sus de sa pensionpp.178-179
Décret du comité des Finances sur le canal d'Essonne, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité des Finances sur le canal d'Essonne, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité de Commerce sur le transport des réquisitions, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité de Commerce sur le transport des réquisitions, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.178
Décret du comité des Finances mettant à la disposition de l'administration du district de Pithiviers (Loiret) la maison d'un condamné, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité des Finances mettant à la disposition de l'administration du district de Pithiviers (Loiret) la maison d'un condamné, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité de Commerce et approvisionnemens sur les article XIII et XIV de la loi du 23 août 1793, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité de Commerce et approvisionnemens sur les article XIII et XIV de la loi du 23 août 1793, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité des Finances sur la pension du citoyen Bryau, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Décret du comité des Finances sur la pension du citoyen Bryau, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]p.179
Adoption de la nouvelle rédaction des articles 3, 4 et 8 du titre 1er de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.179-180
Adoption de la nouvelle rédaction des articles 3, 4 et 8 du titre 1er de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Décret]pp.179-180
Opinion de Barailon sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Discussion]pp.180-182
Opinion de Barailon sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Discussion]pp.180-182
Conclusion et signature de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.183
Conclusion et signature de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.183
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition de Voulland sur la libération de son oncle le général Voulland, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.185
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition de Voulland sur la libération de son oncle le général Voulland, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.185
14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législationpp.193-197
14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législationpp.193-197
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.193-195
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.193-195
Motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.195-196
Motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.195-196
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de la motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de la motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
31. La Convention renvoie à la commission des Vingt-et-Un la plainte du citoyen Phelippes, dit Tronjolly, résident en la maison Bretagne à Paris, d’avoir été horriblement calomnié par le représentant Carrier dans la séance du 21 brumaire et fait passer à la Convention différentes pièces qui attestent son patriotisme et le civisme le plus purpp.204-206
31. La Convention renvoie à la commission des Vingt-et-Un la plainte du citoyen Phelippes, dit Tronjolly, résident en la maison Bretagne à Paris, d’avoir été horriblement calomnié par le représentant Carrier dans la séance du 21 brumaire et fait passer à la Convention différentes pièces qui attestent son patriotisme et le civisme le plus purpp.204-206
34. Renvoi au comité de Sûreté générale : a) de l’adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège) qui demande la continuation du gouvernement révolutionnaire établi sur les bases de la justice la plus sévère ; b) de l’adresse des citoyens composant la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) qui applaudissent aux travaux de la Convention et ajoutent que, jusqu’à ce jour, il n’avaient pu peindre, ni exprimer leurs vœuxpp.206-207
34. Renvoi au comité de Sûreté générale : a) de l’adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège) qui demande la continuation du gouvernement révolutionnaire établi sur les bases de la justice la plus sévère ; b) de l’adresse des citoyens composant la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) qui applaudissent aux travaux de la Convention et ajoutent que, jusqu’à ce jour, il n’avaient pu peindre, ni exprimer leurs vœuxpp.206-207
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
35. Renvoi au comité des Finances, section de liquidation, de l’adresse de la société populaire du canton de Pionsat (Puy-de-Dôme) qui annonce qu’elle vient de mettre à la disposition de la commission Militaire un cavalier complètement équipé ; qu’un atelier de salpêtre a fourni un millier pesant de salpêtre et que les citoyens Rougier et Gilbert Marmat, membres de cette société, donnent à la patrie la finance de leurs offices de notairepp.207-208
35. Renvoi au comité des Finances, section de liquidation, de l’adresse de la société populaire du canton de Pionsat (Puy-de-Dôme) qui annonce qu’elle vient de mettre à la disposition de la commission Militaire un cavalier complètement équipé ; qu’un atelier de salpêtre a fourni un millier pesant de salpêtre et que les citoyens Rougier et Gilbert Marmat, membres de cette société, donnent à la patrie la finance de leurs offices de notairepp.207-208
37. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’annonce de l’agent national du district d’Altkirch (Haut-Rhin) que l’or et l’argent de ce district, non compris les galons provenant des églises, se montent à 1 576 marcs 4 onces 6 gros, et que ce district a fourni, depuis le mois de ventôse, 29700 livres de salpêtrep.208
37. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’annonce de l’agent national du district d’Altkirch (Haut-Rhin) que l’or et l’argent de ce district, non compris les galons provenant des églises, se montent à 1 576 marcs 4 onces 6 gros, et que ce district a fourni, depuis le mois de ventôse, 29700 livres de salpêtrep.208
42. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnemens de la société populaire de Montauban (Lot), qui prévient la Convention ne n’avoir aucune inquiétude sur les cris des intrigants, réclame des grains et prie la Convention de ne pas souffrir que les ennemis voient se réaliser le projet criminel de faire mourir de faim une portion de la Républiquep.208
42. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnemens de la société populaire de Montauban (Lot), qui prévient la Convention ne n’avoir aucune inquiétude sur les cris des intrigants, réclame des grains et prie la Convention de ne pas souffrir que les ennemis voient se réaliser le projet criminel de faire mourir de faim une portion de la Républiquep.208
43. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Roger Ducos, en mission dans les départements de l’Aisne et du Nord, qui après avoir rétracté les horreurs commises par les satellites autrichiens dans différentes communes, présente le tableau le plus sensible de l’enthousiasme pour la liberté des habitants de plusieurs communes ; détaille les faits héroïques des citoyens Tillemand, maire de Cateau (Nord), Landas, de Landrecies (Nord), Chinot, de Cambrai (Nord) et du ci-devant curé de Mennevrel (Aisne) ; explique qu’il a fait distribuer une partie des secours mis à sa disposition aux familles les plus indigentesp.209
43. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Roger Ducos, en mission dans les départements de l’Aisne et du Nord, qui après avoir rétracté les horreurs commises par les satellites autrichiens dans différentes communes, présente le tableau le plus sensible de l’enthousiasme pour la liberté des habitants de plusieurs communes ; détaille les faits héroïques des citoyens Tillemand, maire de Cateau (Nord), Landas, de Landrecies (Nord), Chinot, de Cambrai (Nord) et du ci-devant curé de Mennevrel (Aisne) ; explique qu’il a fait distribuer une partie des secours mis à sa disposition aux familles les plus indigentesp.209
46. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention décrète le paiement de secours aux citoyens a) Edme Chariot, b) Bon-Louis-Joseph Voland, c) Georges Auproux, d) François Bordel, e) Frédéric Butenschoen, f) Jean Lenoan, g) Jean-Baptiste Laperche, h) Jacques Barthomé, tous acquittés au Tribunal révolutionnairepp.209-211
46. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention décrète le paiement de secours aux citoyens a) Edme Chariot, b) Bon-Louis-Joseph Voland, c) Georges Auproux, d) François Bordel, e) Frédéric Butenschoen, f) Jean Lenoan, g) Jean-Baptiste Laperche, h) Jacques Barthomé, tous acquittés au Tribunal révolutionnairepp.209-211
Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.209-211
Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.209-211
Décret du comité des Décrets et procès-verbaux demandant que les secrétaires rendent tous les procès-verbaux dans les dix jours, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.211
Décret du comité des Décrets et procès-verbaux demandant que les secrétaires rendent tous les procès-verbaux dans les dix jours, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.211
48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populairespp.211-212
48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populairespp.211-212
Discussion de l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]p.211
Discussion de l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]p.211
Décret du comité de Marine sur les syndics des gens de mer, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Décret du comité de Marine sur les syndics des gens de mer, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Demande de congés du représentant Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Demande de congés]pp.212-213
Demande de congés du représentant Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Demande de congés]pp.212-213
54. La Convention adopte un projet de décret, proposé par son Comité des Finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d’états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriérés des départements, des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des ci-devant bâtiments du roipp.213-214
54. La Convention adopte un projet de décret, proposé par son Comité des Finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d’états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriérés des départements, des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des ci-devant bâtiments du roipp.213-214
Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité de Commerce et approvisionnements, annulant des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.214
Décret du comité de Commerce et approvisionnements, annulant des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.214
56. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, annulle l’arrêté pris le 12 floréal dernier, par le représentant du peuple Ysabeau, en ce qu’il accorde à la commune de Bourg, pour en disposer à son profit, les matériaux provenant de la démolition de ses murs, tours et fortifications, le terrain des fossés et autres fortificationspp.214-215
56. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, annulle l’arrêté pris le 12 floréal dernier, par le représentant du peuple Ysabeau, en ce qu’il accorde à la commune de Bourg, pour en disposer à son profit, les matériaux provenant de la démolition de ses murs, tours et fortifications, le terrain des fossés et autres fortificationspp.214-215
Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.214-215
Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.214-215
Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.215
Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.215
Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.215-216
Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.215-216
62. La Convention, ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publiquep.216
62. La Convention, ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publiquep.216
63. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du représentant Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des représentants en missionpp.216-218
63. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du représentant Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des représentants en missionpp.216-218
Motion de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.216-217
Motion de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.216-217
Projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Projet de décret]pp.217-218
Projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Projet de décret]pp.217-218
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218
Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.218-219
Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.218-219
Discours de Barère sur la préparation des lois organiques de la Constitution, suivi d'une discussion, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]pp.220-225
Discours de Barère sur la préparation des lois organiques de la Constitution, suivi d'une discussion, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]pp.220-225
Conclusion et signature de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.225
Conclusion et signature de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.225
2. a) Les administrateurs du district de Luxeuil (Haute-Saône), b) les membres du tribunal civil du district de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), c) les juges du tribunal de commune du district de Bourg (Bec-d’Ambès), les communes de d) Choisy-sur-Seine (Paris), e) de Courtenay (Loiret), f) d’Abreschviller (Meurthe), g) les maire et officiers municipaux et le conseil général de la commune d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), h) le conseil général de la commune de Bayonne (Basses-Pyrénées), les citoyens de la section Le Peletier de Reims (Marne), i) les sociétés populaires de Port-la-Liberté (ci-devant Port-Louis, Morbihan), j) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), k) de Port-le-Peletier (ci-devant Saint-Valery-en-Caux, Seine-Inférieure), de Pithiviers (Loiret), 1) de Soisy-Marat (ci-devant Soisy-sous-Etiolles, Seine-et-Oise), de Conches (Eure), m) de Gray (Haute-Saône), n) de Marennes (Charente-Inférieure), o) de Maixent (Deux-Sèvres), p) d’Avesnes (Nord), félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste pour consolider la souveraineté et le bonheur du peuplepp.226-233
2. a) Les administrateurs du district de Luxeuil (Haute-Saône), b) les membres du tribunal civil du district de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), c) les juges du tribunal de commune du district de Bourg (Bec-d’Ambès), les communes de d) Choisy-sur-Seine (Paris), e) de Courtenay (Loiret), f) d’Abreschviller (Meurthe), g) les maire et officiers municipaux et le conseil général de la commune d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), h) le conseil général de la commune de Bayonne (Basses-Pyrénées), les citoyens de la section Le Peletier de Reims (Marne), i) les sociétés populaires de Port-la-Liberté (ci-devant Port-Louis, Morbihan), j) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), k) de Port-le-Peletier (ci-devant Saint-Valery-en-Caux, Seine-Inférieure), de Pithiviers (Loiret), 1) de Soisy-Marat (ci-devant Soisy-sous-Etiolles, Seine-et-Oise), de Conches (Eure), m) de Gray (Haute-Saône), n) de Marennes (Charente-Inférieure), o) de Maixent (Deux-Sèvres), p) d’Avesnes (Nord), félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste pour consolider la souveraineté et le bonheur du peuplepp.226-233
Adresses des officiers municipaux et du conseil général de la commune de Saumur, et quittance du receveur du district de Saumur de la réception d'une somme de 7382 L pour la construction d’un nouveau vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.233-234
Adresses des officiers municipaux et du conseil général de la commune de Saumur, et quittance du receveur du district de Saumur de la réception d'une somme de 7382 L pour la construction d’un nouveau vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.233-234
8. Les citoyens de la société populaire de Lons-le-Saunier (Jura) écrivent à la Convention qu’ils sont heureux qu’elle les ait arrachés à l’oppression en rapportant le décret de rébellion qui pesait sur la commune, et que les représentants du peuple, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, y soient venus déployer l’autorité nationale dont ils sont revêtuspp.236-237
8. Les citoyens de la société populaire de Lons-le-Saunier (Jura) écrivent à la Convention qu’ils sont heureux qu’elle les ait arrachés à l’oppression en rapportant le décret de rébellion qui pesait sur la commune, et que les représentants du peuple, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, y soient venus déployer l’autorité nationale dont ils sont revêtuspp.236-237
La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.239
La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.239
Adoption de divers articles sur l’émigration et sa complicité, présentés par Eschasseriaux, au nom du comité chargé de la révision de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.239-248
Adoption de divers articles sur l’émigration et sa complicité, présentés par Eschasseriaux, au nom du comité chargé de la révision de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.239-248
Adoption de trois articles concernant la loi sur les émigrés et présentation de modèles de certificats de résidence, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.248-249
Adoption de trois articles concernant la loi sur les émigrés et présentation de modèles de certificats de résidence, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.248-249
Motion de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'impression aux frais de la nation de la traduction de Bacon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.249-250
Motion de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'impression aux frais de la nation de la traduction de Bacon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.249-250
Renvoi au comité des Finances, section des domaines nationaux, de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.250
Renvoi au comité des Finances, section des domaines nationaux, de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.250
Demande de congé de Michel, député de la Meurthe, et y joint le certificat de l'officier de santé en son faveur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Demande de congés]p.250
Demande de congé de Michel, député de la Meurthe, et y joint le certificat de l'officier de santé en son faveur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Demande de congés]p.250
Décret accordant un secours au citoyen P. Voisin, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.250
Décret accordant un secours au citoyen P. Voisin, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.250
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
Décret accordant un secours au citoyen Simon Marie Menour dit Lafleur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
Décret accordant un secours au citoyen Simon Marie Menour dit Lafleur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
21. Le citoyen Despinois, général de brigade de l’armée des Pyrénées-Orientales, est admis à la barre, pour demander au nom du général Dugommier, pour le brave Labarre, les honneurs que la patrie décerne à ceux de ses défenseurs qui sont morts en combattant pour elle. La Convention. ordonne l’insertion au bulletin du discours du pétitionnaire et de la réponse du président, et sur la proposition d’un membre décrète que le nom du général Labarre sera inscrit sur la colonne de l’immortalité et renvoie à son comité d’instruction publique l’exécution du présent décretpp.251-252
21. Le citoyen Despinois, général de brigade de l’armée des Pyrénées-Orientales, est admis à la barre, pour demander au nom du général Dugommier, pour le brave Labarre, les honneurs que la patrie décerne à ceux de ses défenseurs qui sont morts en combattant pour elle. La Convention. ordonne l’insertion au bulletin du discours du pétitionnaire et de la réponse du président, et sur la proposition d’un membre décrète que le nom du général Labarre sera inscrit sur la colonne de l’immortalité et renvoie à son comité d’instruction publique l’exécution du présent décretpp.251-252
Réponse du président au discours du général Despinois demandant pour le général Labarre les honneurs réservés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.252
Réponse du président au discours du général Despinois demandant pour le général Labarre les honneurs réservés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.252
Diverses motions sur l'inscription du nom du général La Barre sur la colonne de l'immortalité, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.252
Diverses motions sur l'inscription du nom du général La Barre sur la colonne de l'immortalité, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.252
Députation de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) informant la Convention d'avoir invité tous les citoyens du département à concourir à une souscription pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
Députation de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) informant la Convention d'avoir invité tous les citoyens du département à concourir à une souscription pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
23. La Convention renvoie a ses comités de Secours publics et de Salut public, la pétition de la section de la Montagne (Paris), admise à la barre, sur l’épuisement de ses moyens pour subvenir au secours de la classe la plus souffrante de ses concitoyens, c’est-à-dire des vieillards, infirmes et indigentsp.257
23. La Convention renvoie a ses comités de Secours publics et de Salut public, la pétition de la section de la Montagne (Paris), admise à la barre, sur l’épuisement de ses moyens pour subvenir au secours de la classe la plus souffrante de ses concitoyens, c’est-à-dire des vieillards, infirmes et indigentsp.257
24. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention accorde un secours, a) à la citoyenne Marie-Marguerite Gelinier, épouse du citoyen Étienne Paul, sergent à la compagnie Vincent, bataillon Antoine, Armée de l’Ouest, b) au citoyen Alexandre Lame, capitaine au premier bataillon des chasseurs francs, qui a été blessé et se trouve hors d’état de servirp.257
24. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention accorde un secours, a) à la citoyenne Marie-Marguerite Gelinier, épouse du citoyen Étienne Paul, sergent à la compagnie Vincent, bataillon Antoine, Armée de l’Ouest, b) au citoyen Alexandre Lame, capitaine au premier bataillon des chasseurs francs, qui a été blessé et se trouve hors d’état de servirp.257
26. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique, la pétition des artistes du Théâtre de l’Égalité (Paris), admis à la barre, qui ont fait part des pertes considérables que la société a successivement éprouvées par l’arrestation des ses directeurs, et de l’abandon qu’elle a été obligée de faire aux artistes du Théâtre des Arts, d’une salle pour laquelle elle avait fait des dépenses considérablespp.257-258
26. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique, la pétition des artistes du Théâtre de l’Égalité (Paris), admis à la barre, qui ont fait part des pertes considérables que la société a successivement éprouvées par l’arrestation des ses directeurs, et de l’abandon qu’elle a été obligée de faire aux artistes du Théâtre des Arts, d’une salle pour laquelle elle avait fait des dépenses considérablespp.257-258
36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureauxpp.261-262
36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureauxpp.261-262
Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.262
Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.262
37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestrep.262
37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestrep.262
45. La Convention renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquittépp.264-265
45. La Convention renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquittépp.264-265
Discours de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), présentant une pétition afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune pour abus d'autorité et violation de la loi, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.264-265
Discours de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), présentant une pétition afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune pour abus d'autorité et violation de la loi, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.264-265
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.265
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.265
46. Les gendarmes composant le premier bataillon de la trente-troisième division revenant de la Vendée, se présentent à la barre et exposent ce qu’ils ont fait pour remplir leurs devoirs. La Convention permet aux pétitionnaires de défiler en son sein, et le président donne l’accolade fraternelle au commandant du bataillon. La Convention décrète que ledit bataillon a bien mérité de la patriepp.265-266
46. Les gendarmes composant le premier bataillon de la trente-troisième division revenant de la Vendée, se présentent à la barre et exposent ce qu’ils ont fait pour remplir leurs devoirs. La Convention permet aux pétitionnaires de défiler en son sein, et le président donne l’accolade fraternelle au commandant du bataillon. La Convention décrète que ledit bataillon a bien mérité de la patriepp.265-266
Discours de la députation des gendarmes du premier bataillon de la 32e (33e) division sur leur mission en Vendée, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.265-266
Discours de la députation des gendarmes du premier bataillon de la 32e (33e) division sur leur mission en Vendée, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.265-266
Motion de Garnier (de Saintes) demandant la confirmation de récentes nominations des chefs dans le combat contre les rebelles de la Vendée, et remarque de Du Roy, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.266
Motion de Garnier (de Saintes) demandant la confirmation de récentes nominations des chefs dans le combat contre les rebelles de la Vendée, et remarque de Du Roy, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.266
Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, sur la situation de la force armée de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]p.268
Rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, sur la situation de la force armée de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]p.268
Décret, contenu dans le rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, relatif aux canonniers de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.268
Décret, contenu dans le rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, relatif aux canonniers de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.268
51. Le représentant Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police, sur ce qui s’est passé à la séance de la société populaire des Quinze-Vingts, le 24 de ce mois. Plusieurs membres prennent successivement la parole, et en particulier sur quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris. Un membre (Cambacérès) jugeant qu’il serait inutile et peut-être dangereux d’en parler plus longtemps à la tribune, les comités sont chargés activement de remédier à ces besoins momentanés et de répondre à la confiance de la Convention et du peuple françaispp.268-272
51. Le représentant Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police, sur ce qui s’est passé à la séance de la société populaire des Quinze-Vingts, le 24 de ce mois. Plusieurs membres prennent successivement la parole, et en particulier sur quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris. Un membre (Cambacérès) jugeant qu’il serait inutile et peut-être dangereux d’en parler plus longtemps à la tribune, les comités sont chargés activement de remédier à ces besoins momentanés et de répondre à la confiance de la Convention et du peuple françaispp.268-272
Rapport de Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, dans lequel il donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police sur les faits survenus au cours de la séance de la société populaire des Quinze-Vingts le 24 de ce mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]pp.268-270
Rapport de Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, dans lequel il donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police sur les faits survenus au cours de la séance de la société populaire des Quinze-Vingts le 24 de ce mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]pp.268-270
Discussion sur le rapport des comités de Sûreté générale et de Salut public et quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discussion]pp.270-272
Discussion sur le rapport des comités de Sûreté générale et de Salut public et quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discussion]pp.270-272
Levée de la séance du du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.272
Levée de la séance du du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.272
1. Les administrateurs a) du département du Finistère, b) du district de Lacaune (Tarn), c) de l’Ariège, d) de Semur (en-Auxois) et l’agent national de la Côte-d’Or, e) de Nérac (Lot-et-Garonne) ; les membres du tribunal f) du district de Tonneins (Lot-et-Garonne), g) de Montauban (Lot), h) de Moulins (Allier) ; les membres des tribunaux criminels, i) de Strasbourg (Bas-Rhin), j) de Valence (Drôme), k) l’agent national de Bagnères (Hautes-Pyrénées) ; les comités révolutionnaires, 1) d’Aurillac (Cantal), m) de Tonnerre (Yonne), n) de Mussidan (Aube), o) de Mont-Hippolyte (Gard) ; les conseils généraux des communes, p) de Muret (Haute-Garonne), q) de Sisteron (Basses-Alpes), r) de Cuiseaux (Saône-et-Loire), s) de Donzy (Nièvre), t) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), u) le secrétaire-greffier de Ivoy (ci-devant Carignan, Ardennes), v) les instituteurs d’Aurillac (Cantal) ; les membres des sociétés populaires w) de Bâgé (le-Chatel, Ain), x) de Langeais (Indre-et-Loire), y) de Loches (Indre-et-Loire), z) de Donzère (Drôme), a’) de Damazan (Lot-et-Garonne), b’) de Villefort (Lozère), c’) de Valence (Drôme), d’) Mont-fort-sur-Risle (Eure), e’) de Germain-la-Campagne (Eure), f ) Breteuil (Eure), g’) Etrépagny (Eure), h’) Carouge (Mont-Blanc), i) Bruyères (Vosges), j’) Aurignac (Haute-Garonne), k’) Phalsbourg (Meurthe), 1’) Gacé (Orne), m’) Nantua (Ain), n’) Mont-Ferme (ci-devant Saint-Rambert, Ain), o’) La Hauteur (ci-devant Criquetot, Seine-Inférieure), p’) Martigues (Bouches-du-Rhône), q’) Samadet (Landes) écrivent à la Convention qu’ils ont accueilli son Adresse avec le plus vif enthousiasmepp.274-292
1. Les administrateurs a) du département du Finistère, b) du district de Lacaune (Tarn), c) de l’Ariège, d) de Semur (en-Auxois) et l’agent national de la Côte-d’Or, e) de Nérac (Lot-et-Garonne) ; les membres du tribunal f) du district de Tonneins (Lot-et-Garonne), g) de Montauban (Lot), h) de Moulins (Allier) ; les membres des tribunaux criminels, i) de Strasbourg (Bas-Rhin), j) de Valence (Drôme), k) l’agent national de Bagnères (Hautes-Pyrénées) ; les comités révolutionnaires, 1) d’Aurillac (Cantal), m) de Tonnerre (Yonne), n) de Mussidan (Aube), o) de Mont-Hippolyte (Gard) ; les conseils généraux des communes, p) de Muret (Haute-Garonne), q) de Sisteron (Basses-Alpes), r) de Cuiseaux (Saône-et-Loire), s) de Donzy (Nièvre), t) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), u) le secrétaire-greffier de Ivoy (ci-devant Carignan, Ardennes), v) les instituteurs d’Aurillac (Cantal) ; les membres des sociétés populaires w) de Bâgé (le-Chatel, Ain), x) de Langeais (Indre-et-Loire), y) de Loches (Indre-et-Loire), z) de Donzère (Drôme), a’) de Damazan (Lot-et-Garonne), b’) de Villefort (Lozère), c’) de Valence (Drôme), d’) Mont-fort-sur-Risle (Eure), e’) de Germain-la-Campagne (Eure), f ) Breteuil (Eure), g’) Etrépagny (Eure), h’) Carouge (Mont-Blanc), i) Bruyères (Vosges), j’) Aurignac (Haute-Garonne), k’) Phalsbourg (Meurthe), 1’) Gacé (Orne), m’) Nantua (Ain), n’) Mont-Ferme (ci-devant Saint-Rambert, Ain), o’) La Hauteur (ci-devant Criquetot, Seine-Inférieure), p’) Martigues (Bouches-du-Rhône), q’) Samadet (Landes) écrivent à la Convention qu’ils ont accueilli son Adresse avec le plus vif enthousiasmepp.274-292
Renvoi au comité de Salut public de la lettre de Mathey, commandant du fort d’Alais (Gard), informant de l'arrestation et de la traduction au Tribunal révolutionnaire de D. Allier, continuateur de Saillant et Charrier, et de ses complices, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.292
Renvoi au comité de Salut public de la lettre de Mathey, commandant du fort d’Alais (Gard), informant de l'arrestation et de la traduction au Tribunal révolutionnaire de D. Allier, continuateur de Saillant et Charrier, et de ses complices, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.292
Remarque de Jard-Panvillier sur les observations de la commission centrale de bienfaisance concernant la distributions des secours, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Remarque de Jard-Panvillier sur les observations de la commission centrale de bienfaisance concernant la distributions des secours, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Offre par Dartigoeyte de deux croix, lui remises par la société populaire de Montagne-Ladouze (ci-devant Margouët, Gers), lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.294
Offre par Dartigoeyte de deux croix, lui remises par la société populaire de Montagne-Ladouze (ci-devant Margouët, Gers), lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.294
Motion de Le Carpentier demandant la lecture du rapport sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Motion de Le Carpentier demandant la lecture du rapport sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Deux motions sur le code civil, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Deux motions sur le code civil, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Rapport de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.295-296
Rapport de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.295-296
Adoption l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Adoption l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Amendements, rejetés, à l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.296
Amendements, rejetés, à l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.296
Adoption de l'article 2 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Adoption de l'article 2 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Discussion de l'article 2 du chapitre I du projet de décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.296
Discussion de l'article 2 du chapitre I du projet de décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.296
Adoption des articles 3 et 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.296-297
Adoption des articles 3 et 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.296-297
Lecture de l'article 5 du chapitre I du projet de décret du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Lecture de l'article 5 du chapitre I du projet de décret du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Amendement, proposé par Romme, à l'article 5 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendement, proposé par Romme, à l'article 5 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Motion d'Erhmann demandant le renvoi de l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.297
Motion d'Erhmann demandant le renvoi de l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.297
Discussion de la nécessité ou non de renvoyer aux comités d'Instruction publique et des Finances l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.297
Discussion de la nécessité ou non de renvoyer aux comités d'Instruction publique et des Finances l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.297
Adoption des articles 5 (amendé), 6 et 7 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.297
Adoption des articles 5 (amendé), 6 et 7 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.297
Lecture de l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Lecture de l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Amendements à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendements à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Discussion des propositions d'amendement à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]pp.297-298
Discussion des propositions d'amendement à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]pp.297-298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Lecture de l'article 3 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.298
Lecture de l'article 3 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.298
Motion de Barailon sur l'article 2 du chapitre II du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.298
Motion de Barailon sur l'article 2 du chapitre II du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires dans la rédaction proposée par Marin, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires dans la rédaction proposée par Marin, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Amendement à l'article 3 du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]pp.298-299
Amendement à l'article 3 du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]pp.298-299
Discussion du renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.299
Discussion du renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.299
Adoption des articles 4-11 du chapitre III du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.299
Adoption des articles 4-11 du chapitre III du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.299
21. La Convention sur le rapport de son comité des Secours décrète plusieurs articles a) sur les pensions et retraites des défenseurs de la patrie et des commissaires de guerre, b) sur les pensions accordées aux veuves des défenseurs, c) le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, d) le paiement au citoyen Jean-François Bourguignon d’une somme imputable sur sa pension ; sur la proposition de son comité de Secours, la Convention décrète e) une interprétation à donner à l’article additionnel de la loi du 27 vendémiaire sur les secours aux réfugiés et déportés, f) un secours au citoyen Geillard, g) un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, h) un secours au citoyen Habigand, i) décrète sur les pensions réclamées par des militaires, j) l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhof-fen, k) des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, 1) du paiement d’une pension à la citoyenne Marie-Geneviève Branlard, veuve Lallemand, m) d’une paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumièrepp.299-303
21. La Convention sur le rapport de son comité des Secours décrète plusieurs articles a) sur les pensions et retraites des défenseurs de la patrie et des commissaires de guerre, b) sur les pensions accordées aux veuves des défenseurs, c) le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, d) le paiement au citoyen Jean-François Bourguignon d’une somme imputable sur sa pension ; sur la proposition de son comité de Secours, la Convention décrète e) une interprétation à donner à l’article additionnel de la loi du 27 vendémiaire sur les secours aux réfugiés et déportés, f) un secours au citoyen Geillard, g) un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, h) un secours au citoyen Habigand, i) décrète sur les pensions réclamées par des militaires, j) l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhof-fen, k) des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, 1) du paiement d’une pension à la citoyenne Marie-Geneviève Branlard, veuve Lallemand, m) d’une paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumièrepp.299-303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours, accordant des secours aux défenseurs de la patrie et commissaires de guerre, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.299-300
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours, accordant des secours aux défenseurs de la patrie et commissaires de guerre, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.299-300
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.300-301
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.300-301
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours et indemnités aux réfugiés et déportés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours et indemnités aux réfugiés et déportés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Geillard, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Geillard, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Habigand, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Habigand, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.302-303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.302-303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhoffen, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhoffen, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, concernant des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, concernant des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumière, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumière, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.304
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.304
Levée de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.304
Levée de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.304
Adresse des représentants du peuple près les ports et côtes de Brest [Finistère] et de Lorient [Morbihan], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
Adresse des représentants du peuple près les ports et côtes de Brest [Finistère] et de Lorient [Morbihan], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
5. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique la demande de la société populaire de Sens (Yonne) d’une prompte organisation des fêtes décadaires et de l’obligation pour les curés et vicaires de résider dans les chefs-lieux de districts ; elle manifeste sa crainte de voir l’éducation abandonnée dans les petites communes à des maîtres d’école sans principes et invite la Convention à propager les sciences et les artsp.307
5. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique la demande de la société populaire de Sens (Yonne) d’une prompte organisation des fêtes décadaires et de l’obligation pour les curés et vicaires de résider dans les chefs-lieux de districts ; elle manifeste sa crainte de voir l’éducation abandonnée dans les petites communes à des maîtres d’école sans principes et invite la Convention à propager les sciences et les artsp.307
12. a) Les administrateurs du district de Beausset (Var), b) le comité révolutionnaire d’Autun (Saône-et-Loire), c) les maire et officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), les commîmes d) de Blois (Loir-et-Cher), e) Luzy (Nièvre), les conseils généraux des communes de f) Barraton (ci-devant Saint-Raphaël, Var), g) de Mesnil-Verclives (Eure), h) de Plombières (Côte-d’Or), i) l’agent national de la commune de Canteleu (Seine-Inférieure), j) le conseil général de la commune de Bonneville (Mont-Blanc), k) le comité révolutionnaire de Porrentruy (Mont-Terrible), 1) la section des Amis de la patrie de Reims (Marne), m) le conseil général de la commune de Clamecy (Nièvre), n) le comité révolutionnaire d’Uzès (Gard), les conseils généraux des communes o) de Gramat (Lot), p) de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) réuni à la société populaire, q) l’administration du district de La Rochefoucauld (Charente), les sociétés populaires r) de Montendre (Charente-Inférieure), s) de Fonfort (ci-devant Saint-Galmier, Loire), t) de Wasigny (Ardennes), u) de Bollehart (Aude), v) de Castelnaudary (Aude), w) de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), x) de Clamart-le-Vignoble (Paris), y) de Bourg (Ain), z) de Parly (Yonne), a’) d’Amay-sur-Arroux (ci-devant Aniay-le-Duc, Côtes-d’Or), b’) de Bel-Air-sur-Arroux (ci-devant Toulon-sur-Arroux, Saône-et-Loire), c’) de Chambly (Oise), d’) de Cette (Sète, Hérault), e’) de La Clayette (Saône-et-Loire), f ) d’Epemay (Marne), g5) de Dol (Ille-et-Vilaine) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.310-324
12. a) Les administrateurs du district de Beausset (Var), b) le comité révolutionnaire d’Autun (Saône-et-Loire), c) les maire et officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), les commîmes d) de Blois (Loir-et-Cher), e) Luzy (Nièvre), les conseils généraux des communes de f) Barraton (ci-devant Saint-Raphaël, Var), g) de Mesnil-Verclives (Eure), h) de Plombières (Côte-d’Or), i) l’agent national de la commune de Canteleu (Seine-Inférieure), j) le conseil général de la commune de Bonneville (Mont-Blanc), k) le comité révolutionnaire de Porrentruy (Mont-Terrible), 1) la section des Amis de la patrie de Reims (Marne), m) le conseil général de la commune de Clamecy (Nièvre), n) le comité révolutionnaire d’Uzès (Gard), les conseils généraux des communes o) de Gramat (Lot), p) de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) réuni à la société populaire, q) l’administration du district de La Rochefoucauld (Charente), les sociétés populaires r) de Montendre (Charente-Inférieure), s) de Fonfort (ci-devant Saint-Galmier, Loire), t) de Wasigny (Ardennes), u) de Bollehart (Aude), v) de Castelnaudary (Aude), w) de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), x) de Clamart-le-Vignoble (Paris), y) de Bourg (Ain), z) de Parly (Yonne), a’) d’Amay-sur-Arroux (ci-devant Aniay-le-Duc, Côtes-d’Or), b’) de Bel-Air-sur-Arroux (ci-devant Toulon-sur-Arroux, Saône-et-Loire), c’) de Chambly (Oise), d’) de Cette (Sète, Hérault), e’) de La Clayette (Saône-et-Loire), f ) d’Epemay (Marne), g5) de Dol (Ille-et-Vilaine) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.310-324
19. Les ouvriers de l’atelier d’armes de l’Ile de la Fraternité (ci-devant maison Bretonvilliers, Paris) demandent à être autorisés à rentrer dans leurs ateliers, se plaignent de leur conseil d’administration et demandent une augmentation de paiement et un nouveau règlement ; la Convention les autorise à rentrer dans leurs ateliers et renvoie leurs demandes au comité de Salut publicpp.325-326
19. Les ouvriers de l’atelier d’armes de l’Ile de la Fraternité (ci-devant maison Bretonvilliers, Paris) demandent à être autorisés à rentrer dans leurs ateliers, se plaignent de leur conseil d’administration et demandent une augmentation de paiement et un nouveau règlement ; la Convention les autorise à rentrer dans leurs ateliers et renvoie leurs demandes au comité de Salut publicpp.325-326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité [ci-devant Ile-de-la-Cité], ci-devant maison Breton villiers [Paris], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité [ci-devant Ile-de-la-Cité], ci-devant maison Breton villiers [Paris], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
21. La Convention décrète le renvoi au comité de Salut public, des pétitions de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons (Aisne), et de Jean-Baptiste Poux, son fils, pour avoir une place conforme à ses talentsp.326
21. La Convention décrète le renvoi au comité de Salut public, des pétitions de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons (Aisne), et de Jean-Baptiste Poux, son fils, pour avoir une place conforme à ses talentsp.326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons [Aisne] et celle de Jean-Baptiste Poux, le fils, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons [Aisne] et celle de Jean-Baptiste Poux, le fils, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
Lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.326-327
Lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.326-327
Interventions suite à la lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]p.327
Interventions suite à la lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]p.327
Lecture par le citoyen Marcé d'une adresse de la société populaire de Chartres [Eure-et-Loir], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.327-329
Lecture par le citoyen Marcé d'une adresse de la société populaire de Chartres [Eure-et-Loir], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.327-329
Adoption d'un décret sur le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.329
Adoption d'un décret sur le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.329
La Convention annonce que des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), et non pas le représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.329
La Convention annonce que des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), et non pas le représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.329
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'affaire sur l'assassinat des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.329-330
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'affaire sur l'assassinat des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.329-330
La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours publics, les demandes de secours provisoires de la section de l’Arsenal (Paris) admise à la barre, pour prendre soin de ses concitoyens partis combattre les tyrans, notamment en Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.330
La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours publics, les demandes de secours provisoires de la section de l’Arsenal (Paris) admise à la barre, pour prendre soin de ses concitoyens partis combattre les tyrans, notamment en Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.330
Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]pp.330-331
Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]pp.330-331
La Convention décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.331
La Convention décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.331
Sur la demande du représentant Audouin, la Convention décrète que la discussion concernant le représentant du peuple Carrier, aura lieu primidi premier frimaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.331
Sur la demande du représentant Audouin, la Convention décrète que la discussion concernant le représentant du peuple Carrier, aura lieu primidi premier frimaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.331
32. La Convention, après avoir entendu le rapport de Lakanal au nom de son comité d’instruction publique, décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primairespp.331-336
32. La Convention, après avoir entendu le rapport de Lakanal au nom de son comité d’instruction publique, décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primairespp.331-336
Reprise de la discussion sur le rapport du comité d’instruction publique concernant les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]pp.331-334
Reprise de la discussion sur le rapport du comité d’instruction publique concernant les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]pp.331-334
La Convention décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.334-336
La Convention décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.334-336
Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]p.336
Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]p.336
La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.336-337
La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.336-337
Adoption d'une proposition de Bourdon (de l'Oise) sur le décret interdisant de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Adoption d'une proposition de Bourdon (de l'Oise) sur le décret interdisant de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
1. Les administrateurs a) du département de la Drôme, b) du district d’Arras (Pas-de-Calais), c) de la Réole (Bec-d’Ambès), d) de Lesparre (Bec-d’Ambès), e) de Sisteron (Basses-Alpes) ; f) les juges des tribunaux de district de Béziers (Hérault), g) de Grasse (Var), h) de l’Adour (Hautes-Pyrénées), i) de Périgueux (Dordogne) ; j) le juge de paix et les assesseurs du canton de l’Isle-Jourdain (Gers) ; les membres des comités révolutionnaires de k) Vitry-sur-Marne (ci-devant Vitry-le-François, Marne), 1) de Beausset (Var), m) d’Apt (Vaucluse) ; les conseils généraux des communes n) de Graulhet (Tarn), o) de Sète (Hérault), p) de Lavaur (Tarn), q) de Libreval-sur-Cher (ci-devant Saint-Amand, Cher) ; les municipalités r) de Canteleu (Seine-Inférieure), s) Barcelonnette (Basses-Alpes) ; les membres des sociétés populaires t) du Bugue (Dordogne), u) de Montagne-sur-Sorgue (ci-devant Saint-Affrique, Aveyron), v) d’Entrechaux (Vaucluse), w) Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), x) de Pradelle (Haute-Loire), y) Argenton (Indre), z) d’Autun (Saône), a’) de Congy (Marne), b’) de Saliès (Haute-Garonne), c’) de la Cameille (Orne), d’) de Langon (Bec-d’Ambès), e’) de Laon (Aisne), f ) de Damazan (sur-Arize, Ariège), g*) d’Apt (Vaucluse) ; les communes h’) de Clermont (Puy-de-Dôme), i’) de Saint-Marcel (Eure), j’) de Firmin et Vineuil (Oise), k’) de Mesnil-sous-Vienne (Eure), 1’) de Gentilly (Paris), m’) de Buis (Drôme), n’) de Beaumont (Puy-de-Dôme), o’) dTvoy (Ardennes), p’) la section du Mont-Blanc (Paris), applaudissent à l’Adresse de la Convention, à ses glorieux travaux et à la justice qu’elle a fait succéder à la Terreurpp.338-356
1. Les administrateurs a) du département de la Drôme, b) du district d’Arras (Pas-de-Calais), c) de la Réole (Bec-d’Ambès), d) de Lesparre (Bec-d’Ambès), e) de Sisteron (Basses-Alpes) ; f) les juges des tribunaux de district de Béziers (Hérault), g) de Grasse (Var), h) de l’Adour (Hautes-Pyrénées), i) de Périgueux (Dordogne) ; j) le juge de paix et les assesseurs du canton de l’Isle-Jourdain (Gers) ; les membres des comités révolutionnaires de k) Vitry-sur-Marne (ci-devant Vitry-le-François, Marne), 1) de Beausset (Var), m) d’Apt (Vaucluse) ; les conseils généraux des communes n) de Graulhet (Tarn), o) de Sète (Hérault), p) de Lavaur (Tarn), q) de Libreval-sur-Cher (ci-devant Saint-Amand, Cher) ; les municipalités r) de Canteleu (Seine-Inférieure), s) Barcelonnette (Basses-Alpes) ; les membres des sociétés populaires t) du Bugue (Dordogne), u) de Montagne-sur-Sorgue (ci-devant Saint-Affrique, Aveyron), v) d’Entrechaux (Vaucluse), w) Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), x) de Pradelle (Haute-Loire), y) Argenton (Indre), z) d’Autun (Saône), a’) de Congy (Marne), b’) de Saliès (Haute-Garonne), c’) de la Cameille (Orne), d’) de Langon (Bec-d’Ambès), e’) de Laon (Aisne), f ) de Damazan (sur-Arize, Ariège), g*) d’Apt (Vaucluse) ; les communes h’) de Clermont (Puy-de-Dôme), i’) de Saint-Marcel (Eure), j’) de Firmin et Vineuil (Oise), k’) de Mesnil-sous-Vienne (Eure), 1’) de Gentilly (Paris), m’) de Buis (Drôme), n’) de Beaumont (Puy-de-Dôme), o’) dTvoy (Ardennes), p’) la section du Mont-Blanc (Paris), applaudissent à l’Adresse de la Convention, à ses glorieux travaux et à la justice qu’elle a fait succéder à la Terreurpp.338-356
4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les administrateurs du district de Beauvais (Oise) font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militairepp.357-358
4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les administrateurs du district de Beauvais (Oise) font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militairepp.357-358
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Villes (Vaucluse) qui félicite la Convention sur la journée mémorable du 9 thermidor et rend hommage aux représentants du peuple Perrin et Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.360
Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Villes (Vaucluse) qui félicite la Convention sur la journée mémorable du 9 thermidor et rend hommage aux représentants du peuple Perrin et Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.360
17. La Convention renvoie à son comité de Législation l’adresse des membres de la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui expriment leur indignation contre les assassinats et les brigandages commis sous le règne des triumvirs, et demandent l’exécution des décrets qui ordonnent aux fonctionnaires publics de rendre compte de leur fortunep.360
17. La Convention renvoie à son comité de Législation l’adresse des membres de la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui expriment leur indignation contre les assassinats et les brigandages commis sous le règne des triumvirs, et demandent l’exécution des décrets qui ordonnent aux fonctionnaires publics de rendre compte de leur fortunep.360
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté ou de traduction au Tribunal révolutionnaire du citoyen Julian de Carentan, détenu au Plessis, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.363-364
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté ou de traduction au Tribunal révolutionnaire du citoyen Julian de Carentan, détenu au Plessis, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.363-364
32. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin au nom de son comité des Secours publics, décrète a) des secours versés au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants ; b) des secours et indemnités pour la citoyenne Supplis, veuve du citoyen Desruelles, pour l’aider à retourner avec ses enfants à son lieu de domicilep.364
32. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin au nom de son comité des Secours publics, décrète a) des secours versés au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants ; b) des secours et indemnités pour la citoyenne Supplis, veuve du citoyen Desruelles, pour l’aider à retourner avec ses enfants à son lieu de domicilep.364
Décret accordant des secours au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.364
Décret accordant des secours au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.364
Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.364
Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.364
33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur publicpp.364-365
33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur publicpp.364-365
Lettre de Carrier, représentant du peuple, au président de la Convention nationale, tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.364-365
Lettre de Carrier, représentant du peuple, au président de la Convention nationale, tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.364-365
34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Convention décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix p.365
34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Convention décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix p.365
Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.365
Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.365
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Ferroux pour rétablir sa santé, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Demande de congés]pp.365-366
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Ferroux pour rétablir sa santé, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Demande de congés]pp.365-366
La Convention décrète la nomination des membres de l’agence temporaires des titres à Paris, son organisation et ses fonctions, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.366
La Convention décrète la nomination des membres de l’agence temporaires des titres à Paris, son organisation et ses fonctions, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.366
37. Sur le rapport du comité de Législation, concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, la Convention décrète que la procédure et les jugements sont annulés et renvoie les prévenus devant le directeur du juré du district d’Avallon, pour dresser un nouvel acte d’accusationpp.366-367
37. Sur le rapport du comité de Législation, concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, la Convention décrète que la procédure et les jugements sont annulés et renvoie les prévenus devant le directeur du juré du district d’Avallon, pour dresser un nouvel acte d’accusationpp.366-367
Adoption d'un décret concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]pp.366-367
Adoption d'un décret concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]pp.366-367
La Convention accorde à la citoyenne veuve Boisseret des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde à la citoyenne veuve Boisseret des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde à la citoyenne Collibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde à la citoyenne Collibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne Marie-Anne Doucet, femme Leblanc, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne Marie-Anne Doucet, femme Leblanc, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Chamois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Chamois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vigerale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.368
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vigerale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.368
45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Convention et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics ; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publiquepp.368-369
45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Convention et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics ; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publiquepp.368-369
Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Duhem concernant le décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.368
Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Duhem concernant le décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.368
Discussion concernant la proposition de Duhem au sujet du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Discussion]pp.368-369
Discussion concernant la proposition de Duhem au sujet du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Discussion]pp.368-369
46. La Convention sur le rapport de Couturier au nom de son comité des Inspecteurs du Palais-National, décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple, qui ont obtenu un congé, percevront leurs indemnités pendant leur absencepp.369-370
46. La Convention sur le rapport de Couturier au nom de son comité des Inspecteurs du Palais-National, décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple, qui ont obtenu un congé, percevront leurs indemnités pendant leur absencepp.369-370
Rapport de Couturier sur la pétition du citoyen Salleles, représentant du peuple, tendant à être payé de son indemnité des mois de prairial et messidor, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]pp.369-370
Rapport de Couturier sur la pétition du citoyen Salleles, représentant du peuple, tendant à être payé de son indemnité des mois de prairial et messidor, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]pp.369-370
La Convention décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple qui ont obtenu un congé percevront leurs indemnités pendant leur absence, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
La Convention décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple qui ont obtenu un congé percevront leurs indemnités pendant leur absence, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
La Convention décrète que la séance du 11 frimaire s’ouvrira sur le projet de code civil, et que la discussion sera continuée les duodi, sextidi et nonidi de chaque décade, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
La Convention décrète que la séance du 11 frimaire s’ouvrira sur le projet de code civil, et que la discussion sera continuée les duodi, sextidi et nonidi de chaque décade, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
Résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.371
Résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.371
51. Richard, au nom du comité de Salut public, annonce que les armées de la République obtiennent de grandes victoires sur les tyrans coalisés et fait la lecture d’une lettre des représentants. du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientalespp.371-372
51. Richard, au nom du comité de Salut public, annonce que les armées de la République obtiennent de grandes victoires sur les tyrans coalisés et fait la lecture d’une lettre des représentants. du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientalespp.371-372
Lecture d’une lettre des représentants du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.371-372
Lecture d’une lettre des représentants du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.371-372
1. a) Les administrateurs du district de Solliès (Var), les membres des tribunaux des districts de b) Castellane (Basses-Alpes), c) d’Agen (Lot-et-Garonne), d) de Montpellier (Hérault), e) du tribunal de paix de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), f) les autorités et la société populaire d’Houplines (Nord), g) du commissaire près le tribunal du district de Montfort (Seine-et-Oise), h) du comité de surveillance du district de Toulouse (Haute-Garonne), des conseils généraux des communes i) de (Fontaine-l’Etalon, canton) d’Auxy (-la-Réunion, ci-devant Auxy-le-Château, Pas-de-Clais), j) de Vienne-la-Patriote (Isère), k) de Saint-Gervais (Tarn), 1) de Mouzon (Ardennes), m) de Revel (Haute-Garonne), des membres des sociétés populaires n) d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), o) d’Angers (Maine-et-Loire), p) de Bolbec (Seine-Inférieure), q) de Lacaune (Tarn), r) de Cassel (Nord), s) de Louvres (Seine-et-Oise), t) de Montcenis (Saône-et-Loire), u) de Mont-de-Marsan (Landes), v) de Pau (Basses-Pyrénées), w) de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), x) de Privas (Ardèche), y) des membres du tribunal civil du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), des membres des sociétés populaires z) d’Aignay (Côte-d’Or), a’) de La-Côte-André (Isère), b’) de Montlhéry (Seine-et-Oise), c’) des administrateurs du département de Haute-Garonne, d’) de la société populaire de Sillé-la-Montagne (ci-devant Sillé-le-Guillaume, Sarthe), e’) et du Port-Solidor (ci-devant Saint-Servan, Ille-et-Vilaine), applaudissent aux principes de la Convention exprimés dans son Adresse aux Françaispp.373-386
1. a) Les administrateurs du district de Solliès (Var), les membres des tribunaux des districts de b) Castellane (Basses-Alpes), c) d’Agen (Lot-et-Garonne), d) de Montpellier (Hérault), e) du tribunal de paix de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), f) les autorités et la société populaire d’Houplines (Nord), g) du commissaire près le tribunal du district de Montfort (Seine-et-Oise), h) du comité de surveillance du district de Toulouse (Haute-Garonne), des conseils généraux des communes i) de (Fontaine-l’Etalon, canton) d’Auxy (-la-Réunion, ci-devant Auxy-le-Château, Pas-de-Clais), j) de Vienne-la-Patriote (Isère), k) de Saint-Gervais (Tarn), 1) de Mouzon (Ardennes), m) de Revel (Haute-Garonne), des membres des sociétés populaires n) d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), o) d’Angers (Maine-et-Loire), p) de Bolbec (Seine-Inférieure), q) de Lacaune (Tarn), r) de Cassel (Nord), s) de Louvres (Seine-et-Oise), t) de Montcenis (Saône-et-Loire), u) de Mont-de-Marsan (Landes), v) de Pau (Basses-Pyrénées), w) de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), x) de Privas (Ardèche), y) des membres du tribunal civil du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), des membres des sociétés populaires z) d’Aignay (Côte-d’Or), a’) de La-Côte-André (Isère), b’) de Montlhéry (Seine-et-Oise), c’) des administrateurs du département de Haute-Garonne, d’) de la société populaire de Sillé-la-Montagne (ci-devant Sillé-le-Guillaume, Sarthe), e’) et du Port-Solidor (ci-devant Saint-Servan, Ille-et-Vilaine), applaudissent aux principes de la Convention exprimés dans son Adresse aux Françaispp.373-386
2. a) Le conseil général de Dun-sur-le-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), b) les membres de la société populaire de Vienne-la-Patriote (ci-devant Vienne, Isère), c) les adm. du district de Mont-de-Marsan (Landes), d) du département des Alpes-Maritimes, e) du conseil général et de la société populaire de Romilly-Voltaire (ci-devant Romilly-sur-Seine, Aube), f) les membres de la société populaire de Provins (Seine-et-Marne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.386-389
2. a) Le conseil général de Dun-sur-le-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), b) les membres de la société populaire de Vienne-la-Patriote (ci-devant Vienne, Isère), c) les adm. du district de Mont-de-Marsan (Landes), d) du département des Alpes-Maritimes, e) du conseil général et de la société populaire de Romilly-Voltaire (ci-devant Romilly-sur-Seine, Aube), f) les membres de la société populaire de Provins (Seine-et-Marne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.386-389
8. La Convention renvoie aux comités des Finances, de l’Agriculture, de Commerce, d’instruction publique, l’adresse des citoyens de la société des Amis de la Liberté et de l’Égalité de Montbrison (Loire), qui félicite la Convention et expose ensuite des vues sur le commerce, l’agriculture, les finances et l’éducation publiquep.391
8. La Convention renvoie aux comités des Finances, de l’Agriculture, de Commerce, d’instruction publique, l’adresse des citoyens de la société des Amis de la Liberté et de l’Égalité de Montbrison (Loire), qui félicite la Convention et expose ensuite des vues sur le commerce, l’agriculture, les finances et l’éducation publiquep.391
Renvoi aux comités des Finances, de Commerce, d'Agriculture, d'Instruction publique de l'adresse des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Montbrison (Loire), présentant des vues sur les commerce, l'agriculture, les finances et l'éducation publique, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Renvoi aux comités des Finances, de Commerce, d'Agriculture, d'Instruction publique de l'adresse des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Montbrison (Loire), présentant des vues sur les commerce, l'agriculture, les finances et l'éducation publique, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.393
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.393
Discours de la députation de la section de la Cité (Paris) demandant du secours pour la citoyenne Dufour, mère de trois enfants et dont le mari est employé dans les charrois des armées de la Moselle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.395
Discours de la députation de la section de la Cité (Paris) demandant du secours pour la citoyenne Dufour, mère de trois enfants et dont le mari est employé dans les charrois des armées de la Moselle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.395
Discours de la députation des ouvriers platineurs de l'atelier des Quinze-Vingts mettant en garde contre les intrigants qui veulent séduire le peuple et demandant une augmentation de leur paye, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Discours de la députation des ouvriers platineurs de l'atelier des Quinze-Vingts mettant en garde contre les intrigants qui veulent séduire le peuple et demandant une augmentation de leur paye, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Décret concernant la nomination de différents représentants du peuple en tant qu'envoyés de mission dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Bec-d'Ambès, en Dordogne et Charente, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.398
Décret concernant la nomination de différents représentants du peuple en tant qu'envoyés de mission dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Bec-d'Ambès, en Dordogne et Charente, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.398
Rapport et proposition du représentant Clauzel sur la nomination des nouveaux envoyés de mission, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.398
Rapport et proposition du représentant Clauzel sur la nomination des nouveaux envoyés de mission, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.398
Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l'Aunois, Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l'Aunois, Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.399-400
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.399-400
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.400-401
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.400-401
Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.401
Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.401
Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.401
Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.401
Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.401-402
Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.401-402
Décret, présenté par Raffron au nom du comité d'Agriculture et des arts, nommant le citoyen Lhéritier le jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.404
Décret, présenté par Raffron au nom du comité d'Agriculture et des arts, nommant le citoyen Lhéritier le jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.404
Rapport de Raffron sur la nomination du citoyen Lhéritier jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.404-405
Rapport de Raffron sur la nomination du citoyen Lhéritier jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.404-405
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.405-406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.405-406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant les avances à accorder aux maîtres des postes pour l'achat des chevaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant les avances à accorder aux maîtres des postes pour l'achat des chevaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.406
Rapport de Thibault, au nom du comité de Législation, concernant le jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise qui condamne la citoyenne Jouanin à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.406
Rapport de Thibault, au nom du comité de Législation, concernant le jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise qui condamne la citoyenne Jouanin à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.406
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.406-407
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.406-407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, qui sera renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, qui sera renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
59. La Convention sur le rapport du comité de Législation et sur la pétition des citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, journaliers de Montmarault (Allier), casse et annule le jugement du juge de paix du canton de Chantelle, du 5 germinal, par lequel ils ont été condamnés chacun à 1000 L d’amende et à la confiscation de leurs chevaux, pour avoir transporté des boisseaux de blé sans autorisationp.408
59. La Convention sur le rapport du comité de Législation et sur la pétition des citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, journaliers de Montmarault (Allier), casse et annule le jugement du juge de paix du canton de Chantelle, du 5 germinal, par lequel ils ont été condamnés chacun à 1000 L d’amende et à la confiscation de leurs chevaux, pour avoir transporté des boisseaux de blé sans autorisationp.408
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement du juge de paix du canton de Chantelle contre les citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.408
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement du juge de paix du canton de Chantelle contre les citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.408
Discussion concernant la rédaction du décret qui défend la castration des brebis, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discussion]p.408
Discussion concernant la rédaction du décret qui défend la castration des brebis, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discussion]p.408
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.409
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.409
Renvoi au comité des Finances et des Secours publics du discours du comité de bienfaisance de la section Popincourt (Paris) prévenant que les fonds destinés à secourir les malheureux n'ont pas été versés dans leur caisse, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.438
Renvoi au comité des Finances et des Secours publics du discours du comité de bienfaisance de la section Popincourt (Paris) prévenant que les fonds destinés à secourir les malheureux n'ont pas été versés dans leur caisse, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.438
Renvoi au comité de Division de l'adresse des habitant de Choisy-sur-Seine (Paris) présentant un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en vente, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.439
Renvoi au comité de Division de l'adresse des habitant de Choisy-sur-Seine (Paris) présentant un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en vente, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.439
Adresse des habitants de Choisy-sur-Seine (Paris) présentant un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en vente, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Adresse des habitants de Choisy-sur-Seine (Paris) présentant un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en vente, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la commune de Gennevilliers (Paris) de l'agent de l'ancien comité et renvoi au comité de Commerce de la demande de surplus de charbon et de bois, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la commune de Gennevilliers (Paris) de l'agent de l'ancien comité et renvoi au comité de Commerce de la demande de surplus de charbon et de bois, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444
Arrivée du Président Legendre et annonce de deux décrets adoptés, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.445
Arrivée du Président Legendre et annonce de deux décrets adoptés, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.445
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant Brüe en tant qu'envoyé en mission auprès des armées des Côtes de Brest et de Cherbourg, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant Brüe en tant qu'envoyé en mission auprès des armées des Côtes de Brest et de Cherbourg, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, accordant un congé pour des raisons de santé à Garrau, envoyé en mission auprès des armées des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, accordant un congé pour des raisons de santé à Garrau, envoyé en mission auprès des armées des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445
Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.447
Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.447
Pétition des plusieurs citoyens à l'égard du jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Oise contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, demandant le sursis à l'exécution du jugement, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447
Pétition des plusieurs citoyens à l'égard du jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Oise contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, demandant le sursis à l'exécution du jugement, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447
Pétition des ouvriers des ateliers de la maison de Jemmapes et de Bonnet-Rouge (Paris) pur que soit instituée une commission pour examiner les dépenses faites dans cet établissement et voir quelle sont les ressources pour la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448
Pétition des ouvriers des ateliers de la maison de Jemmapes et de Bonnet-Rouge (Paris) pur que soit instituée une commission pour examiner les dépenses faites dans cet établissement et voir quelle sont les ressources pour la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448
Décret, proposé par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant le représentant du peuple Roger Ducos en mission dans les départements du Nord et de l'Aisne, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.448
Décret, proposé par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant le représentant du peuple Roger Ducos en mission dans les départements du Nord et de l'Aisne, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.448
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.450
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.450
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005.
Langue
Français
Nombre de pages
524
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
