Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)