Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
302
Dernière page
303
Type
Décret
Modifié le