Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

48. La Convention décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique

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Référence bibliographique

Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 267-268.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

267

Dernière page

268

Typologie documentaire

Discours des députations ou de citoyens

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31