15. Sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, la Convention décrète un certain nombre d’articles sur l’émigration et sa complicité
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Adoption de divers articles sur l’émigration et sa complicité, présentés par Eschasseriaux, au nom du comité chargé de la révision de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.239-248
Adoption de divers articles sur l’émigration et sa complicité, présentés par Eschasseriaux, au nom du comité chargé de la révision de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.239-248
Infos
Référence bibliographique
15. Sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, la Convention décrète un certain nombre d’articles sur l’émigration et sa complicité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 239-248.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
239
Dernière page
248
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
