38. Renvoi au comité de Législation de l’annonce par la commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre, bureau de police militaire, du jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, qui condamne à mort Pierre Aubrée (dit Verdure) pour crime d’émigration
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Référence bibliographique
38. Renvoi au comité de Législation de l’annonce par la commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre, bureau de police militaire, du jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, qui condamne à mort Pierre Aubrée (dit Verdure) pour crime d’émigration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 208.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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