38. Renvoi au comité de Législation de l’annonce par la commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre, bureau de police militaire, du jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, qui condamne à mort Pierre Aubrée (dit Verdure) pour crime d’émigration

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
Modifié le