38. Renvoi au comité de Législation de l’annonce par la commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre, bureau de police militaire, du jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, qui condamne à mort Pierre Aubrée (dit Verdure) pour crime d’émigration

38. Renvoi au comité de Législation de l’annonce par la commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre, bureau de police militaire, du jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, qui condamne à mort Pierre Aubrée (dit Verdure) pour crime d’émigration. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 208.