74. La Convention renvoie au comité des Secours publics, la demande de la commune de Laurent (ci-devant Saint-Laurent, Seine-Inférieure) pour le citoyen François Savoye, exerçant des fonctions près la justice correctionnelle et qui ne reçoit aucun salaire
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Référence bibliographique
74. La Convention renvoie au comité des Secours publics, la demande de la commune de Laurent (ci-devant Saint-Laurent, Seine-Inférieure) pour le citoyen François Savoye, exerçant des fonctions près la justice correctionnelle et qui ne reçoit aucun salaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
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