2. La Convention, après la lecture d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, renvoie au comité de Législation

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2. La Convention, après la lecture d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, renvoie au comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 171.
Langue
Français
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1
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171
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171
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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