2. La Convention, après la lecture d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, renvoie au comité de Législation
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Référence bibliographique
2. La Convention, après la lecture d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, renvoie au comité de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
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