97. La Convention décrète que le représentant Roger Ducos, délégué dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour la distribution d’un secours provisoire, est investi des mêmes pouvoirs que les autres représentants en mission
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Décret, proposé par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant le représentant du peuple Roger Ducos en mission dans les départements du Nord et de l'Aisne, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.448
Décret, proposé par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant le représentant du peuple Roger Ducos en mission dans les départements du Nord et de l'Aisne, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.448
Infos
Référence bibliographique
97. La Convention décrète que le représentant Roger Ducos, délégué dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour la distribution d’un secours provisoire, est investi des mêmes pouvoirs que les autres représentants en mission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 448.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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