6. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale, les réclamations de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes), sur le décret du 18 septembre 1793, qui pèse sur la tête des habitants de cette commune
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Référence bibliographique
6. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale, les réclamations de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes), sur le décret du 18 septembre 1793, qui pèse sur la tête des habitants de cette commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
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