Admission à la barre des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité qui sont autorisés par la Convention à rentrer dans leurs ateliers, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Admission à la barre des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité qui sont autorisés par la Convention à rentrer dans leurs ateliers, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 325.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
325
Dernière page
325
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le