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Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
46. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention décrète le paiement de secours aux citoyens a) Edme Chariot, b) Bon-Louis-Joseph Voland, c) Georges Auproux, d) François Bordel, e) Frédéric Butenschoen, f) Jean Lenoan, g) Jean-Baptiste Laperche, h) Jacques Barthomé, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
209
Dernière page
211
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 12:52