Résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le