Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

37. La Convention, sur le rapport du représentant Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités

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Référence bibliographique

Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 167-168.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

167

Dernière page

168

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30