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PARLEMENTAIRES

Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
37. La Convention, sur le rapport du représentant Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités
Clauzel Jean-BaptisteLaignelot Joseph FrançoisDuquesnoy Ernest Dominique François JosephChâles Pierre Jacques MichelRichard Joseph EtienneLegendre Louis
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Référence bibliographique
Clauzel Jean-Baptiste, Laignelot Joseph François, Duquesnoy Ernest Dominique François Joseph, Châles Pierre Jacques Michel, Richard Joseph Etienne, Legendre Louis. Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 167-168.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
167
Dernière page
168
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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