Renvoi au comité d'Agriculture de la rédaction du décret défendant la castration des brebis et l'encouragement pour l'élevage de toute espèce de bestiaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'Agriculture de la rédaction du décret défendant la castration des brebis et l'encouragement pour l'élevage de toute espèce de bestiaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le