Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)