ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureaux
Garnier de Saintes Jacques
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Garnier de Saintes Jacques. Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 262.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le