59. La Convention renvoie au comité de Législation la demande du citoyen Roger, fils aîné, que le comité de Législation soit tenu de faire un rapport à son sujet
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
59. La Convention renvoie au comité de Législation la demande du citoyen Roger, fils aîné, que le comité de Législation soit tenu de faire un rapport à son sujet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 439.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
439
Dernière page
439
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le