Discussion de l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populaires

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Référence bibliographique

Discussion de l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 211.

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Français

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211

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Typologie documentaire

Discussion

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11 octobre 2024 à 07:31