Amendement à l'article 3 du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Amendement à l'article 3 du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 298-299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le