56. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, annulle l’arrêté pris le 12 floréal dernier, par le représentant du peuple Ysabeau, en ce qu’il accorde à la commune de Bourg, pour en disposer à son profit, les matériaux provenant de la démolition de ses murs, tours et fortifications, le terrain des fossés et autres fortifications
Table des matières
Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.214-215
Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.214-215
Infos
Référence bibliographique
56. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, annulle l’arrêté pris le 12 floréal dernier, par le représentant du peuple Ysabeau, en ce qu’il accorde à la commune de Bourg, pour en disposer à son profit, les matériaux provenant de la démolition de ses murs, tours et fortifications, le terrain des fossés et autres fortifications.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 214-215.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
214
Dernière page
215
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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